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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8873d
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Monsieur Noùl X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Madame Geneviève X... né le 12 Décembre 1951 à LYON (69000) de nationalité Française 3 Lotisssement Caussine 34550 BESSAN
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9dc
8 février 2008
8 février 2008
BELAN, Avocat Général et lors du prononcé de l'arrêt par Mr DU-CREHU, Avocat Général. GREFFIER : en présence de M. B...lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9af
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Attendu qu'aucun des éléments recueillis par l'expert ne permet de retenir que les arrêts de travail postérieurs au 31 août 2003 ont une cause étrangère à l'accident ; Attendu que le caractère bénin
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0c
5 février 2008
5 février 2008
d'indemnisation dans une situation matérielle grave alors que rien ne permet de retenir qu'il est privé de tout support économique du milieu familial au sein duquel il vit; Attendu qu'enfin le caractère bénin
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9360e
21 octobre 2016
21 octobre 2016
née le 29 Septembre 1991 à BENIN CITY de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 19 octobre 2016 à 14 heures 58 par télécopie, par Me Jean Baptiste BOYER-MONTEGUT(DE), avocat ; A l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93670
9 novembre 2016
9 novembre 2016
née le 08 Août 1996 à BENIN CITY-NIGERIA- de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 07 novembre 2016 à 17 heures 11 par télécopie, par la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201391
8 juillet 2010
8 juillet 2010
X..., qui tend même à remettre en cause l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la SNC NUBIA BENIN est totalement infondée et doit être rejetée ; ALORS QUE, D'UNE PART, il est dérogé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0119DEC001435206
19 janvier 2009
19 janvier 2009
On 13 October 2009 the Court decided to communicate the applicant’s complaint concerning the length of child custody proceedings, under Article 6 § 1 of the Convention, which began in 1999 and ended
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110912
8 décembre 2021
8 décembre 2021
si dès avant 2012, la quasi-absence de flux vers des sociétés financières ou de placement ne constituait pas une anomalie apparente imposant une obligation de vigilance particulière au Crédit Mutuel Bessan
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616301494c6681071edf670a
13 juin 2012
13 juin 2012
barreau de Paris, Toque : C0247 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic la Société LAMY [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Patrick BETTAN
Source officielle2ème chambre
DTA_2002795_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
novembre 2017 constituait un accident médical non fautif, les infections étant en rapport avec lui et sans lien avec l'infection nosocomiale, et que l'écoulement du 27 décembre 2017, non infectieux, est bénin
Source officielle11ème chambre
DTA_2201890_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Mme A, ressortissante béninoise née le 26 mai 2003 à Cotonou (Bénin), déclare avoir sollicité, sans être contredire en défense, la délivrance d'un titre de séjour de plein droit portant la mention " vie
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2123317_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
médical daté du 26 juillet 2021 d'un médecin oto-rhino-laryngologiste attestant de ce qu'elle est affectée d'une " pathologie vestibulaire ancienne qui s'exprime sous la forme d'un vertige paroxystique bénin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC000378606
6 juillet 2010
6 juillet 2010
On 27 August 2009 the Court decided to communicate the applicant's complaint concerning the length of the criminal proceedings against him which began on 1 March 1999 and ended on 3 October 2005.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02705_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C..., représenté par Me Benages, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le comité d’éthique
Source officielle4ème chambre
DTA_2401165_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A était stationné sans droit ni titre au point kilométrique 1.110 en rive droite du fleuve Hérault sur la commune de Bessan, lui a enjoint de libérer les lieux sans délai avec une astreinte de 100 euros
Source officielle8ème chambre
DTA_2403361_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... conteste la décision du 13 février 2024 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d’étudiant.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402421_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours préalable contre la décision du 7 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301572_20230401
1 avril 2023
1 avril 2023
A B, ressortissant nigérian né le 17 décembre 1997 à Bénin City (Nigéria), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225254_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
fait valoir qu'elle est désormais en situation irrégulière faute de pouvoir obtenir un rendez-vous lui permettant de solliciter le renouvellement de son titre de séjour et qu'elle doit se rendre au Bénin
Source officiellePage 104 sur 596