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procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 1er août 2023 de Mme B A, représentée par la selarl BS2A Bescou

Source officielle

4ème chambre

DTA_2308144_20240521

Administratif

21 mai 2024

C A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2100184 du 27 septembre 2022. Par cette demande, M.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2309043_20241127

Administratif

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2023 et 13 septembre 2024, la société APQH, représentée par Me Simon et Me Besson, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309190_20231127

Administratif

27 novembre 2023

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle

4ème chambre

DTA_2309722_20240123

Administratif

23 janvier 2024

procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 16 janvier 2023 de Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou

Source officielle

4ème chambre

DTA_2309724_20240123

Administratif

23 janvier 2024

A C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2009403 du 12 juillet 2022. Par cette demande, M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2401342_20240430

Administratif

30 avril 2024

D A, représenté par Me Besson, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

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2ème chambre

DTA_2300580_20230615

Administratif

15 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson, - et les observations de Me Dravigny, substituant Me Abdelli, pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209570_20221223

Administratif

23 décembre 2022

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206447_20230220

Administratif

20 février 2023

B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2003242 du 22 juin 2021 par lequel le tribunal a annulé la décision

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207195_20220926

Administratif

26 septembre 2022

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01851_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400453_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A D épouse B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411220_20240731

Administratif

31 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son enfant mineur C A D, représentée par Me Bescou, demande

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210691

Cassation

27 octobre 2022

Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [B], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Matmut, et l'avis de M.

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3ème chambre

63cf84aca6687f7c904cbb73

Appel

23 janvier 2023

- 3ème chambre Décision déférée - 09 Septembre 2022- Tribunal de première instance de TOULOUSE - 21/02788 APPELANT(E/S) Monsieur [M] [U] [E], demeurant [Adresse 4] assisté de Me Bernard BAYLE-BESSON

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Pôle 6 - Chambre 7

651fa5b2c601f08318991927

Appel

5 octobre 2023

paritaire de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Camille BESSON

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

660f9509a40f8b0008cb76ed

Appel

4 avril 2024

prud'hommes de CRETEIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 18, 1 page) Nous, Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Camille BESSON

Source officielle

civ1

607943579ba5988459c41fc9

Cassation

25 février 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 17 MARS 1967, UNE CAMIONETTE DE LA SOCIETE LES CONSTRUCTIONS BESSON-SAINT-QUENTINOISE, QUI ETAIT UTILISEE POUR REMORQUER

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soc

6137232dcd5801467740673d

Cassation

9 décembre 1998

Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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