président de la commission de discipline de la maison d'arrêt d'Amiens lui a infligé la sanction de quinze jours de confinement en cellule, avec privation de tout matériel alloué, prêté ou acheté par le biais

X... a acquis le lot no 11 du Mas de Biar par acte notarié du 5 décembre 2007 ; qu'il fait observer à juste titre que, à cette dernière date, l'article L. 480-14 susvisé était ainsi rédigé : « La commune

aucune mention au registre foncier et non un document officiel établi devant un notaire et qu’il ne pouvait de ce fait faire obstacle à la procédure d’expulsion menée par la société requérante par le biais

l'exécution de la décision du 13 novembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder le bénéfice d'un " accueil provisoire jeune majeur " par le biais

l'arrêté du 10 décembre 2002, retient que ces matériels donnent aussi accès à des documents internes de l'entreprise ; que l'URSSAF, qui met en avant le fait que le matériel fourni par l'employeur par le biais

différés pour la période allant du 16 janvier 1966, date de son dix-huitième anniversaire, au 16 janvier 1976 ; ALORS, D'UNE PART, QUE le règlement d'une créance de salaire différé peut intervenir par le biais

qu'aux autres syndicats représentatifs dans l'entreprise ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à faire distribuer chacun des tracts et communications du syndicat CGT ED par le biais

Rachid X..., né le 7 mai 1974 à El Biar (Algérie), s'est vu délivrer un certificat de nationalité française le 28 février 2003, comme né d'une mère française, en application de l'article 17 du code de

Lors de leur entrée sur le territoire marocain, les autorités de cet Etat ont réalisé des détections de fièvre catarrhale ovine (FCO) par le biais de test PCR.

Toutefois, il résulte de l'instruction qu'il exerçait cette activité par le biais de l'Ecole de Ski Internationale de Châtel dont il était adhérent.

arrêté par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer se fixe pour objectifs de " valoriser le potentiel du territoire basé sur le tourisme, l'agriculture et la qualité du cadre environnemental " par le biais

haut du biais étant coupé pour créer un bord franc, - en bas du panneau devant, broderie en forme de triangle, - aux poignets et au bas du vêtement, ourlet simple avec double aiguille placée à 2 cm

l'ordre de 3 000 000 francs destiné à alimenter le fonds de roulement de son entreprise de transport ; qu'il a indiqué que Daniel N... l'avait assuré de ce que la CIF pouvait obtenir ce crédit par le biais

-Z... a fait état, au cours des opérations de contrôle, du fait que les sommes détournées des sociétés Hélice et Hélium par le biais des avoirs fictifs, étaient reversées à des tiers qui intervenaient

circonstances qui lui sont extérieures" et qu' "il est indifférent que les caisses aient ou non mis en oeuvre les moyens à leur disposition permettant le règlement à 95 % de leurs créances par d'autres biais

Mais la combinaison des trois éléments successifs, coutre, disque enfouisseur et roue en biais, qui fait l'originalité du brevet de Yves X... et Yannick Y... n'est pas découverte.

dispositions du d) de l'article 5, "modalités de remboursement de la créance", comme suit : "Enfin, dans l'hypothèse où Europacorp n'aurait pas été remboursée de la totalité des Sommes Dues, par le biais

acte du 29 Septembre 2025 sous le numéro RG N° RG 25/17712 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFSR ; que par voie de conséquence, la déclaration d'appel qui n'est pas transmise par la voie électronique par le biais

X..., de l'intérêt de la banque à compenser par le biais d'un placement intéressant, un préjudice qu'elle avait fait subir à Mme Y... lors d'une opération précédente et de la réalisation des opérations

X... et Mme Y... contre la société Imprimerie nouvelle, a estimé que, par le biais de cette action, les gérants de droit de la société Sud-Manche tentaient d'agir en comblement du passif à l'encontre du