Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300300_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, - et les observations de Me Jammes substituant Me Kanane, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2409118_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaire à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 pour un montant de 592 euros pour un logement situé 10 rue Saint James
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203242_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B A, représenté par Me James-Foucher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la présidente de la région Occitanie a affecté M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516680_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... a vu son permis de conduire suspendu pour une période de neuf mois à la suite d’une infraction commise le 30 août 2025 à Saint-Jamme-sur-Sarthe pour usage de substances ou de plantes classées comme
Source officielleChambre 3-1
65cdb95e2425a700082583c9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ALBATROS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, Présidente de chambre, assistée de Marielle JAMET, greffière,.
Source officielleChambre 3-1
65cdb9732425a700082583d3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Marielle JAMET, Greffière,.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:0712DEC001151885
12 juillet 1988
12 juillet 1988
In reality, the situation of the applicant was the same as that faced by the applicants Young, James and Webster.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0526DEC002236804
26 mai 2009
26 mai 2009
Toujours à la même date à midi, un rapport médical relatif au requérant fut dressé par un médecin : « Doléances : douleur aux bras et aux jambes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0505DEC003908707
5 mai 2009
5 mai 2009
above application lodged on 3 September 2007, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Janne
Source officielleREFERES
68e0321d74e929a9d8fc586d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
et Agathe CHESNEAU Greffier lors du délibéré Attachée de justice : [R] [K] Entre DEMANDEURS Monsieur [C] [Z], demeurant 488 chemin du Roberti - 83160 LA VALETTE DU VAR FRANCE Rep/assistant : Me Jade
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64cc95110fec5dd96933f91a
3 août 2023
3 août 2023
Faux mouvement - s'est tordu la jambe'. Le certificat médical initial, établi le 7 août 2017, mentionnait : 'Chute d'une échelle sur son lieu de travail. Torsion de la jambe droite.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310490_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
, pour laquelle elle a été suivie durant deux années en milieu hospitalier, qu'elle était gymnaste de haut niveau et qu'elle a subi une double fracture à la jambe qui a également nécessité une prise en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306936_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... à 20%, dont 10% imputables à une amyotrophie de la cuisse et de la jambe gauche. Dans ses constatations, l’expert a ainsi indiqué que les mensurations au repos de la jambe droite de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210144
3 mars 2016
3 mars 2016
de la victime présente une perte de substance et sur le bas de la jambe non pas de simples cicatrices mais des lambeaux de peau résultant des greffes, extrêmement disgracieux, dans un pays où l'on couvre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lamarque a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le syndicat mixte du bassin versant des Jalles du
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61629bbdeaaf44d62f53e92d
9 avril 2013
9 avril 2013
puis en contrat à durée indéterminée à compter du 5 janvier 2009 jusqu'à un accident de travail survenu le 4 mars 2009 sur un chantier sis au Mans lui ayant causé un écrasement et une fracture de la jambe
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a3
10 juin 2008
10 juin 2008
transportée d' un scooter le 8 juillet 1998 ; Attendu qu' il résulte du rapport d' expertise du Docteur Z... commis judiciairement que Melle X... a subi une fracture ouverte plurifragmentaire de la jambe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00120_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Marseille d'annuler l'arrêté n° AR-2020-22 du 10 septembre 2020 par lequel le directeur du Parc national des Calanques a interdit la pratique du vélo sur dix parcelles situées dans le secteur vallon de la Jarre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105312_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Si le certificat de constatation des lésions établi aux urgences des accueils du centre hospitalier de Saint-Brieuc mentionne des contusions des parties hautes de la jambe, des contusions de la jambe droite
Source officielle3ème chambre
DTA_2102861_20230224
24 février 2023
24 février 2023
taux d'invalidité de 40% dont 10% au titre d'un état antérieur au titre de l'infirmité " lombalgies chroniques avec raideur et bascule du bassin ", un taux de 30% pour la séquelle de blessure de la jambe
Source officiellePage 104 sur 593