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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8cab6

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Jérome Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdac

Appel

3 novembre 2008

3 novembre 2008

représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Jean-Pierre Z... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Annie A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1de

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

représenté par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE C / Alain Y... représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Lucie Z... épouse Y...

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2011:PL00588

Cassation

4 février 2011

4 février 2011

Le Mesle, premier avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en assemblée plénière, en l'audience publique du 21 janvier 2011, où étaient présents : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00390_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

des règles de sécurité en cause, et de la violation manifeste de l'intéressée à son obligation individuelle de sécurité : * Mme A... a fait l’objet d'un avertissement le 17 octobre 2017 pour avoir meulé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1214DEC003713006

Admin. suprême

14 décembre 2010

14 décembre 2010

The meals were always served cold and their main ingredient was canned meat, full of chemical preservatives.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed70

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

SOCIÉTÉ ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PRÉVOYANCE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Véronique Y... épouse Z...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0316DEC002585106

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

The applicant states that during the above court hearings he was put in handcuffs and that while serving the administrative arrest in the detention centre he was given poison with his meals, was exposed

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10037

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Le Mesle, premier avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10040

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Le Mesle, premier avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10042

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Le Mesle, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10045

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Le Mesle, premier avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10226

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Le Mesle, premier avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10228

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Le Mesle, premier avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10233

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Le Mesle, premier avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10191

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Le Mesle, premier avocat général, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd873a8

Appel

8 novembre 2004

8 novembre 2004

D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE *** DEMANDEURS SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur Patrick X... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4326f06e1567cdd9f3d8

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4331f06e1567cdd9f59a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6698b06ae6ed70c67f64495b

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] [K] [Z] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Julien MERLE

Source officielle

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