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Par un mémoire enregistré le 12 août 2022, l'association Saint-Denis Tennis de table 93, représentée par Me Moiroux et Me Pacton, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2216901_20220824

Administratif

24 août 2022

D en pachto, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2201547_20220926

Administratif

26 septembre 2022

B que les trois brochures lui ont été remises en langue pachto, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2204487_20220708

Administratif

8 juillet 2022

d'information A " j'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue pachtou

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2204610_20220718

Administratif

18 juillet 2022

E, interprète assermenté en langue pachtou, qui répond aux questions posées H le tribunal dans le cadre de l'instruction.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2204734_20220718

Administratif

18 juillet 2022

B C, représenté E Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 E lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de

Source officielle

Juge Unique

DTA_2204024_20221018

Administratif

18 octobre 2022

afghan, s'est vu remettre le 15 septembre, les brochures A et B relatives à la détermination de l'État responsable de sa demande d'asile et à l'organisation de la " procédure Dublin " rédigées en langue pachto

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2207433_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", ainsi que le guide du demandeur d'asile, rédigés en langue pachto que l'intéressé a déclaré comprendre.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2208075_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", toutes les deux rédigées en langue pachto que l'intéressé a déclaré comprendre.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2207333_20221128

Administratif

28 novembre 2022

Ces documents étaient rédigés en langue pachto, qu'il a déclaré comprendre.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2207402_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", toutes les deux rédigées en langue pachto que l'intéressé a déclaré comprendre.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2207947_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Ces documents comportaient l'ensemble des informations prévues à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et étaient, par ailleurs, rédigés en langue pachto que le requérant parle et comprend

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2300741_20230418

Administratif

18 avril 2023

B le 10 janvier 2023 en pachto, langue que celui-ci a déclaré comprendre, ainsi qu'en attestent le tampon et la signature de l'intéressé, apposés sur la première page de ces brochures.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01022_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

B s'est vu délivrer le 7 décembre 2023, lors de son entretien individuel, les brochures prévues à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 en langue pachto, langue qu'il a déclaré comprendre

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03657_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Toutefois, l'intéressé soutient, sans être utilement contredit en défense, que si la décision de transfert le concernant lui a été notifiée avec l'assistance d'un interprète en langue pachtou, la décision

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01324_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

figurant à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, qui contiennent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées, en langue pachto

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA01948_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

brochure intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " (brochure B) et le guide du demandeur d'asile le 30 décembre 2021, que ces documents lui ont été remis en langue pachto

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2204947_20220829

Administratif

29 août 2022

D, interprète en langue pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné en évoquant ses conditions de vie en Bulgarie ; - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02055_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, le département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Paccard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit

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8e Section - MESD

DTA_2321008_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Ces documents sont rédigés en pachto, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. Par suite, M.

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