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2 508 résultats pour « Rafoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0116DEC001511789

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

    Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Nino Raffone, avocat au barreau de Turin.

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/MM. V

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00030

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

contesté, que les fonctions de chancelier de l'Institut de France s'inscrivent dans le cadre d'une mission d'intérêt général, l'Institut de France et les Académies ayant pour mission de contribuer au rayonnement

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a173b7bcdc6046d4725ab7f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le siège social est situé [Adresse 2] à Balma (31130), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:120

CJUE

27 février 2020

27 février 2020

Odpoved okvirne pogodbe – Direktiva 2014/17/EU – Potrošniške kreditne pogodbe za stanovanjske nepremičnine – Člen 12(1), (2)(a) in (3) – Vezana prodaja – Paketna prodaja – Direktiva 2014/92/EU – Plačilni računi

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2019:69

droit européen

7 février 2019

7 février 2019

Ewropea – Proċedimenti għal dikjarazzjoni ta’ invalidità – Trade mark verbali tal-Unjoni Ewropea SWEMAC – Isem tal-kumpannija jew isem kummerċjali nazzjonali preċedenti SWEMAC Medical Appliances AB – Raġuni

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0e0b48cdc6046d475a8095

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

des VMC dans les chambres (RDC et étage); - lino dans la chambre à reprendre ; - humidité dans le garage à contrôler après période de pluie ; - reprendre bordure et accès de stationnement ; - rallonger

Source officielle
CA

1re Chambre B

61631216615c943a65e0433e

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

judiciaire de la SA GEANT DU MEUBLE Représenté par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Claude TREFFS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE Maître Dominique RAFONI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0913JUD004257198

Admin. suprême

13 septembre 2005

13 septembre 2005

  » (...) «   [parlant du récit du sacrifice du prophète Abraham] il est évident qu'on raconte là des duperies (...) dieu serait-il un sadique (...) le dieu d'Abraham est donc aussi meurtrier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0320DEC005075108

Admin. suprême

20 mars 2012

20 mars 2012

Le requérant raconte qu’il fut fouillé puis qu’on lui attacha les mains dans le dos et qu’on lui enroula les jambes et les bras de ruban adhésif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50c42150aadff23dcbe

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

sécurité sociale comme ça pendent 2 mois je reste a la maison sans salaire. mon premier salaire est tombe le 27 février et encore une fois la société a pas trouve les moyen de dire merci. sur tout qui je raconte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0429JUD000657019

Admin. suprême

29 avril 2025

29 avril 2025

Serbia 22/01/2019 Zoran LUBARDA 1954 Valjevo Serbian Radomir SPASOJEVIĆ 1,000   43604/19 Milanov v.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00215

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

[P], consultant avant vente, raconte qu'avant même de dire bonjour, il posait quotidiennement des questions agressives sur les résultats d'un commercial ; que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68df5f1838ac3a658931de1b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[P] ; * Mme [W] déclare dans son attestation du 7 juin 2022, que les époux [J] lui ont raconté n'importe quoi sur [A] et [KB] et qu'elle et son époux n'ont pas voulu prendre parti; * M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e376cdc6046d47bc28bc

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

égard concernant sa tenue vestimentaire et un haut en soie 'qu'il avait déjà vu et qu'elle ne devait plus porter' ou 'le bruit des talons dans les escaliers', ou lorsque très choquée, Mme [T], m'avait raconté

Source officielle
CA

15e chambre

63ca434b9066fd7c90fc2989

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

décembre 2019 : Monsieur [C] ne contraint pas Monsieur [L] à accomplir un travail au cours du week-end lorsqu'il indique : ' Si tu cherches des idées de trade ce week-end, je veux bien un sumup de ce que raconte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df05aaebb88318fda3dd

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

des soins, [C], cadre de service, [H], secrétaire DUP et CHSCT et moi même ; - avoir entendu [W] [J] expliquer la situation difficile qu'elle vivait au quotidien avec Mme [F] sa collègue ; elle a raconté

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63c256560bfda47c90075e96

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Puis Mr [Y] m'a raconté son entretien dans l'atelier en me répétant ces mêmes propos » ; -l'attestation du 8 septembre 2009 de Monsieur [X] [F], qui déclare « avoir constaté la dégradation du matériels

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

Le même jour, la société JOUVENCE a porté plaintec/X pour usurpation d'identité et escroquerie

67592dec4f06387a26ce76f8

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Et j'avais raconté il y a peu de temps la réaction de votre collègue de Normandie, qui, elle, avait dépisté un faux mail uniquement grâce aux fautes d'orthographe contenues dans celui-ci. e.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6dbe64d7e510245168

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Elle ma raconté les détails, sans s'arrêter de pleurer. [...] Les jours et les semaines suivantes elle ne sortait plus de chez elle [...].

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf1676b73dd81b96bde

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

donc rien encore à prouver' Vous avez ajouté que la collaboratrice en CDI avait peur de ne pas être validée et que le CDD voulait se faire embaucher et que c'était pour cette raison qu'elles avaient raconté

Source officielle