l'application sous astreinte, de la Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle aux salariés itinérants et de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts au syndicat CGT, alors, selon

ou les semaines du mois. 5.

des semaines civiles entières (la semaine civile commençant un lundi matin).

R..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 15-10.105 et A 15-10.111 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Angers, 4

1988 et 1989, outre la régularisation des indemnités de licenciement, préavis et congés payés, et de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle tendant au remboursement d'un trop-perçu; alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 décembre 2005), que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, (Besançon, 10 mai 1989), que plusieurs salariés de la Société française des nouvelles galeries réunies (SFNGR)

faute grave le 5 juillet 1994 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 1999) d'avoir décidé que le licenciement n'était pas fondé sur une faute grave alors, selon

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bobigny, 8 juin 1989) que Mme A... a

sommes au titre de la rupture s'analysant en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 2001) d'avoir ainsi statué, alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 1er juin 1997 en qualité d'agent

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 2021), M. [C] a été engagé en qualité de chef de cuisine par la société Brasserie des Iles, à compter du 1er février 1990. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 décembre 2005), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21

que la rupture des contrats de travail leur était imputable, qualifié cette rupture de démission et de les avoir déboutées de l'ensemble de leurs demandes de condamnation à dommages-intérêts, alors, selon

[Y], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société MMA IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué que M

Y... demande subsidiairement que soit décompté comme temps d'astreinte, pendant deux semaines sur les quatre semaines de service, l'ensemble des heures de la semaine déduction faite de 37,5H par semaine

Y... demande subsidiairement que soit décompté comme temps d'astreinte, pendant deux semaines sur les quatre semaines de service, l'ensemble des heures de la semaine déduction faite de 37,511 par semaine