Codes de loi français

Article Annexe

Ces messages peuvent notamment être : - un signal sonore simple (bip) ; - un message numérique ; - un message alphanumérique. Les caractéristiques de ces messages sont précisées au C.C.T.P.

Article Annexe I

Article 13 L'assuré bénéficiaire d'une pension d'invalidité ou pour incapacité au métier est tenu de signaler à la caisse qui lui sert cette pension toute reprise de sa part d'une activité rémunératrice quelle qu'elle soit.

Article ANNEXE

à l'article 1er, pour accéder à des établissements pénitentiaires situés dans le ressort de directions régionales différentes. 3e alinéa de l'article 6. 1 Inscription et radiation des détenus au répertoire des détenus particulièrement signalés

LEGIARTI000023420454

d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques. 31.2 BA Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension. 31.6 DC Montage de petit matériel électrique. 31.6 DH Fabrication de matériel de signalisation

LEGIARTI000023420422

Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules. 31.6AA 1,70 Fabrication de matériel électromagnétique industriel. 31.6CA 2,30 Montage de petit matériel électrique. 31.6DC 2,40 Fabrication de matériel de signalisation

Article Annexe IV

Tout utilisateur de flexible qui constate des détériorations ou usures anormales doit le signaler sans délai à la personne chargée des contrôles annuels.

Article Annexe

Le programme Omega permettra le double emploi des signaux de Galileo et du système américain GPS. Ils renforceront notre autonomie et notre interopérabilité. 2.1.3.

Article Annexe

recyclables. 38.32Z-B Traitement de matières non métalliques recyclables. 39.00Z-P Désamiantage. 41.20A-Z Construction de maisons individuelles. 41.20B-A Construction de bâtiments. 41.20B-B Réhabilitation de bâtiments. 42.11Z-A Pose de signalisation

LEGIARTI000023708913

C'est le cas, notamment, des violences intrafamiliales sur lesquelles les services de police ou de gendarmerie n'ont qu'une influence minime, dès lors qu'elles se déroulent dans l'intimité du foyer familial et qu'elles ne font pas l'objet d'un signalement

LEGIARTI000026909531

Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules. 31.6AA 1,60 Fabrication de matériel électromagnétique industriel. 31.6CA 2,30 Montage de petit matériel électrique. 31.6DC 2,40 Fabrication de matériel de signalisation

LEGIARTI000022043451

numJO=0&dateJO=20100325&numTexte=14&pageDebut=05843&pageFin=05846 PIÈCE JOINTE AU MODÈLE DE DÉCLARATION MARITIME DE SANTÉ NOM CLASSE AGE SEXE NATIONALITÉ PORT NATURE DATE SIGNALÉE ISSUE (*) MÉDICAMENTS OBSERVATIONS

Article Annexe

Le titulaire et le pouvoir adjudicateur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, signalés comme présentant un caractère confidentiel et relatifs,

Article Annexe

Lees limites de lots transversales à la côte peuvent être signalées par des alignements de marques qui ne devront en aucun cas prêter à confusion avec les marques utilisées par la navigation.

Article Annexe II

Elles sont clairement signalées et facilement accessibles. Le système de désenfumage doit être adapté aux risques particuliers du local considéré.

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Ainsi, l'existence d'erreurs antérieures manifestes devra être signalée et rectifiée.

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

(16) Le service du contrôle précisera si et où doit être mise en place cette signalisation en fonction des caractéristiques des ouvrages et des possibilités d'accès du public aux installations.

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

. – Le commissaire aux comptes ne peut démissionner pour se soustraire à ses obligations légales relatives notamment : 1° A la procédure d'alerte et à la procédure de signalement prévue à l'article 12 du règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014 ;

Article Annexe

Par ajout à l'article 5 de la présente convention, si, pendant la durée de remboursement de l'avance, et tant que celle-ci n'est pas intégralement remboursée, l'Agence nationale de l'habitat ou son délégataire signale, dans les conditions de l'article

Article Annexe I

Rétention des locaux de travail Tout écoulement de solvant est impérativement signalé aux services de secours (pompiers) et à l'inspection des installations classées dès lors qu'il est susceptible d'entraîner des conséquences négatives pour la santé humaine

Article Annexe

En particulier les critères de pureté généraux suivants sont applicables à ceux de ces constituants qui sont signalés comme devant répondre aux dispositions applicables à des additifs alimentaires : - arsenic : pas plus de 3 mg/kg ; - plomb : pas plus