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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD004016706
16 juin 2015
Aidés par des parents et des amis, le requérant et sa femme auraient ensuite bâti leur maison sur cette parcelle en 1962-1963.
Chambre sociale
63b7cdb96b63637c907b7cd7
5 janvier 2023
Le Président n'aime pas l'amphi et préfère la Rotonde'; quitte à faire le buffet dans le hall d'entrée (assez spacieux et permet au traiteur de préparer pendant la tenue de l'AG) sinon les «'cottage du
Pôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c66
25 avril 2024
responsable hiérarchique, la responsabilité de votre erreur à une collaboratrice de l'équipe Administration des ventes ( 'elle ne m'a pas donné les infos de façon assez claire'), ce que sur le plan éthique
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0309JUD006182700
9 mars 2004
Le même jour, le médecin généraliste des requérants informa l'hôpital que le solicitor de ceux-ci s'était ouvert à lui des préoccupations exprimées par la famille, qui pensait qu'on voulait «   aider
Chambre Commerciale
68032e3f1fa67923f7882a77
17 avril 2025
Il a pour objectif d'aider les futurs exploitants à préparer le projet en prenant en compte un maximum d'informations mesurables.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00691
2 juillet 2013
qu'il aurait fallu, compte tenu des principes comptables, verser en banque le montant que Monsieur Z... envisage de consacrer au financement de l'entreprise et procéder au règlement des dépenses à l'aide
Cour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f703
15 mai 2012
La mission confiée au Salarié doit être réalisée dans le respect rigoureux des règles Internes en ligueur au sein de la Société et du Groupe et, en particulier, dans le respect du code d'éthique du Groupe
CHAMBRE SOCIALE A
60321449ba6d704c189d310b
25 avril 2018
de la part des clients, et les incohérences de chiffres, contre vérités avérées et autres affirmations sans fondement que vous avez tenu se conjuguent en une mise en cause globale de votre activité, éthique
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03923
12 juillet 2016
demande d'extradition émanant des autorités bosniennes du chef de crimes contre l'humanité pour avoir, en tant que paramilitaire serbe, participé les 13 et 14 juin 1992 à des opérations de "nettoyage ethnique
ECLI:CE:ECHR:2005:0322JUD003095196
22 mars 2005
    Le requérant, d’origine éthnique kurde et de confession alevi , est né en 1971. Il semble qu’il réside en Allemagne depuis avril 2001.
Pôle 5 - Chambre 5
616290d0e498f0b428bb8351
5 septembre 2013
activité réglementée ; que l'article L511-1 du code des assurances définit la fonction d'intermédiation en assurance ou en réassurance comme étant « l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider
ECLI:CE:ECHR:2001:0712JUD002903295
12 juillet 2001
étaient un corps militaire du parti populaire slovaque Hlinka ( Hlinkova slovenská ľudová strana ) et qu’en vertu de la loi alors en vigueur la nation slovaque avait participé à l’exercice du pouvoir étatique
ECLI:CE:ECHR:2020:1110JUD002319917
10 novembre 2020
dérouler selon les règles de l’État de droit, que tous les partis politiques devraient faire leur autocritique afin de savoir comment une secte religieuse s’était autant infiltrée dans l’appareil étatique
ECLI:CE:ECHR:2011:1004JUD000405608
4 octobre 2011
    Les requérants sont en possession de trois terrains d’une superficie totale de 29   235 m 2 environ, sis aux alentours de Litohoro, dans la région de Pieria (aire de «   Mavri Petra-Topoliani
1ère Chambre
5fe1b7410767eeba3869cb6a
18 décembre 2020
mois plus tôt lorsqu'elles se sont engagées ; le bien acquis a aujourd'hui perdu de la valeur au lieu d'en avoir pris et les époux K... démontrent par des éléments concordants que sur le marché local D'AIRE
1ère chambre
DCA_25PA02300_20251211
11 décembre 2025
V..., âgée de dix-huit ans et fille aînée de Mme Y...
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01333
6 novembre 2024
[I] [E] [O], a été renvoyé, d'une part, du chef de complicité du délit de corruption passive reproché à son père pour l'avoir aidé et assisté sciemment dans sa préparation ou sa consommation, en l'espèce
6e chambre
6375e61619047edcd18ff1ac
20 octobre 2022
C'est pourquoi nous vous demandons de le réaliser avec le plus grand sérieux, sans aide, ni support et dans les délais qui vous seront communiqués .
Chambre Sociale-Section 1
6970b39dcdc6046d4719d0fa
19 janvier 2026
l'équipe -volonté de nuire en maintenant une pression constante pour conduire à la faute -diffuser des rumeurs afin de décrédibiliser certaines personnes Ces postures sont contraires aux valeurs éthiques
ECLI:CE:ECHR:1990:0927JUD001084384
27 septembre 1990
Antérieurement, elle avait absorbé des hormones femelles et s’était fait opérer en vue d’accroître le volume de ses seins, à l’aide d’implants.
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