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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2743997-3015541

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

Invoquant l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) et l’article 10 (liberté d’expression), M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC005029410

Admin. suprême

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Les griefs que les requérants tiraient de l’article   6 § 1 de la Convention (ingérence du législateur par la loi n o 296/2006 dans une procédure judiciaire) et de l’article 1 du Protocole n o 1 (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916ef

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Ch. civile B ARRET No du 04 JUIN 2014 R.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24ebfcdc6046d47946d67

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; Le juge commissaire, entendu en son rapport lu lors de l'audience, lequel émet un avis favorable ; Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article

Source officielle
CA

4ème Chambre

6708c026445a086e2bcedd55

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[K] une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab717ef77d000880b360

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

946 alinéa 2 du code de procédure civile d'être représentée à l'audience *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-6

688312e79a4bcd46bcddb1b0

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

L'expert a déposé son rapport définitif le 17 octobre 2018 (pièce 39).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6031ed5a21690b265dce13eb

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

ARRET N° 18/ PB/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 01 JUIN 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Mai 2018 N° de rôle : 17/02014 S/appel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6031ed5a21690b265dce13ec

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

ARRET N° 18/ PB/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 01 JUIN 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Mai 2018 N° de rôle : 17/02015 S/appel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6031ed5a21690b265dce13ed

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

ARRET N° 18/ PB/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 01 JUIN 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Mai 2018 N° de rôle : 17/02016 S/appel

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68152bff81a9051a41bd2a29

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

au 04 août 2023.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2582123-2806627

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Turquie (n os 44031/04, 44045/04, 44050/04, 44053/04, 44105/04, 44108/04, 44111/04, 44112/04, 44123/04, 44131/04, 44133/04, 44194/04, 44197/04, 44199/04, 45260/04 et 45283/04) Mehmet Ali Kaplan et autres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c82

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2014 ARRET N. RG N : 14/ 01073 AFFAIRE : M. Etienne X... C/ Mme Claire Y... R. J/ E.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

697d24c9cdc6046d475396c5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

] [M] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Française domicilié : [9] [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C2025-176

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-196305

Admin. suprême

2 septembre 2019

2 septembre 2019

3 Article 5 § 1   17326/18 03/04/2018 RUSTEMI Leonard 10/04/1978 Albanaise Direction des étrangers de Thessalonique 06/09/2017 – 16/10/2017 Présidente du tribunal administratif de Thessalonique -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876b0

Appel

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile elle demande une somme de 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e538

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

serment prêté conformément aux dispositions de l'article 32 du décret N 67-472 du 20 Juin 1967.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a1605eecdc6046d4707c852

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Conformément aux dispositions de l'article 1124 du code de procédure civile, le juge prononce le divorce sans autre motif que l'acceptation des époux.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cfe89f19e8c50fbf4da

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CGI BATIMENT devant le Juge des référés, sur le fondement des articles L.231-2, L.231-6 et suivants et R.231-614 du Code de la construction et de l'habitation, de l'article L.622-24 du Code de commerce

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bc54e6f046d26ca3bc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Antépulsion (N = 180°) 120 120 170 170 Rétropulsion (N = 40°) 30 30 40 40 Rotation externe (N = 60°) 50 60 50 60 Rotation interne (N = 80°) 60 60 70 70 Epreuve main-nuque et main-lombes correctement

Source officielle

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