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11 000 résultats pour « concession immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794bce9ba5988459c43f91

Cassation

18 décembre 1978

18 décembre 1978

CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SE PLAIGNANT DE DESORDRES SURVENUS DANS LA CHAUFFERIE DE L'IMMEUBLE, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE GOUFFE A ASSIGNE EN REPARATION LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ3

60794bd89ba5988459c4406e

Cassation

29 mai 1979

29 mai 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE GALEA, ARCHITECTE QUI EST ASSURE PAR LA MUTUELLE DES ARCHITECTES ET QUI A DIRIGE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VICTOR

Source officielle
CC

civ3

6079434e9ba5988459c41df9

Cassation

18 février 1976

18 février 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMONT-VILLAGE, QUI AVAIT CHARGE PREVERT ET DIMITRIEVITCH D'UNE MISSION D'ARCHITECTE EN VUE DE L'EDIFICATION DE 120 PAVILLONS, FAIT GRIEF

Source officielle
CC

civ3

607943529ba5988459c41f70

Cassation

24 mai 1976

24 mai 1976

QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE SE FUT PRONONCE SUR SON ACTION EN REVENDICATION D'UNE PARCELLE 612, ET D'AVOIR DIT QUE LES PARCELLES DES PARTIES EN CAUSE DEVAIENT ETRE BORNEES CONFORMEMENT AUX CONCLUSIONS

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742018a

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CONSTRUCTION GENERALE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ3

613720fdcd580146773f010b

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Jean-Philippe X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre B), au profit de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ3

61372104cd580146773f04f1

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Chatillon-sur-Marne (Marne), Dormans, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de : 1°/ l'ASSOCIATION DE BINSON (anciennement la SCI IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ3

6137209dcd580146773ec6f2

Cassation

12 janvier 1982

12 janvier 1982

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE LES ARTICLES 545 ET 678 DU MEME CODE, ATTENDU QUE POUR CONDAMNER IN SOLIDUM ENTRE ELLES LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES SOMMELIERS ET

Source officielle
CC

civ2

6137212ccd580146773f1964

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) LA CORNICHE DES OLIVIERS, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

6137212ccd580146773f1965

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) LA CORNICHE DES OLIVIERS, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee083

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3, Sente des Dorées, dont le siège social est sis à Paris (8ème),

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb605cdc6046d47e88dd6

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 28 octobre 2025, la société d'HLM Immobilière 3F, appelante, demande à la cour de : - infirmer partiellement le jugement rendu le 10

Source officielle
TJ

Chambre 1

686449080bb2f8a66ca66fe1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PROMOTION ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES LELIEVRE -PROMOCIL, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°562 046 417 dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262156

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

sous le n° 276480, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 18 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74a30cdc6046d479cfeef

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

société A & C Expertise immobilière le 13 juillet 2016.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300458

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

(Pièce n° I dossier San KIOU) ; l'extrait Kbis de la SAS GESTION IMMOBILIÈRE DAUBEZE-ROULLAND fait mention du nom commercial « CABINET ROULLAND »; la SAS GESTION IMMOBILIÈRE DAUBE2E-ROULUND utilise

Source officielle
TJ

8ème chambre

69ea767bcdc6046d474cae23

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 14 novembre 2024, le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la conversion du redressement judiciaire de la SNC l’[E] « [Adresse 16] » en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839ed342d338c20d314ed

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la SOCIETE IMMOBILIERE [Adresse 6] de ses demandes, fins et conclusions telles que dirigées à l’encontre de la SCI [Adresse 5], - condamner la SOCIETE IMMOBILIERE [Adresse 6] à payer à la SCI [Adresse

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8c7cdc6046d4706cb23

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans leurs dernières conclusions signifiées le 2 décembre 2024, la SCI Trincafer, M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617549

Admin. suprême

16 novembre 1979

16 novembre 1979

ONT CEDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Y.

Source officielle

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