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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794bce9ba5988459c43f91
18 décembre 1978
CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SE PLAIGNANT DE DESORDRES SURVENUS DANS LA CHAUFFERIE DE L'IMMEUBLE, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE GOUFFE A ASSIGNE EN REPARATION LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
civ3
60794bd89ba5988459c4406e
29 mai 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE GALEA, ARCHITECTE QUI EST ASSURE PAR LA MUTUELLE DES ARCHITECTES ET QUI A DIRIGE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VICTOR
6079434e9ba5988459c41df9
18 février 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMONT-VILLAGE, QUI AVAIT CHARGE PREVERT ET DIMITRIEVITCH D'UNE MISSION D'ARCHITECTE EN VUE DE L'EDIFICATION DE 120 PAVILLONS, FAIT GRIEF
607943529ba5988459c41f70
24 mai 1976
QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE SE FUT PRONONCE SUR SON ACTION EN REVENDICATION D'UNE PARCELLE 612, ET D'AVOIR DIT QUE LES PARCELLES DES PARTIES EN CAUSE DEVAIENT ETRE BORNEES CONFORMEMENT AUX CONCLUSIONS
cr
613725bacd5801467742018a
19 mai 1999
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CONSTRUCTION GENERALE IMMOBILIERE
613720fdcd580146773f010b
7 juin 1989
Jean-Philippe X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre B), au profit de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
61372104cd580146773f04f1
20 décembre 1989
Chatillon-sur-Marne (Marne), Dormans, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de : 1°/ l'ASSOCIATION DE BINSON (anciennement la SCI IMMOBILIERE
6137209dcd580146773ec6f2
12 janvier 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE LES ARTICLES 545 ET 678 DU MEME CODE, ATTENDU QUE POUR CONDAMNER IN SOLIDUM ENTRE ELLES LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES SOMMELIERS ET
6137212ccd580146773f1964
31 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) LA CORNICHE DES OLIVIERS, dont le siège
6137212ccd580146773f1965
613720becd580146773ee083
2 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3, Sente des Dorées, dont le siège social est sis à Paris (8ème),
Chambre civile 1-2
6a1fb605cdc6046d47e88dd6
2 juin 2026
Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 28 octobre 2025, la société d'HLM Immobilière 3F, appelante, demande à la cour de : - infirmer partiellement le jugement rendu le 10
Chambre 1
686449080bb2f8a66ca66fe1
1 juillet 2025
PROMOTION ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES LELIEVRE -PROMOCIL, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°562 046 417 dont le siège social est situé [Adresse
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262156
28 avril 2006
sous le n° 276480, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 18 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Chambre 1-1
69d74a30cdc6046d479cfeef
8 avril 2026
société A & C Expertise immobilière le 13 juillet 2016.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300458
27 avril 2017
(Pièce n° I dossier San KIOU) ; l'extrait Kbis de la SAS GESTION IMMOBILIÈRE DAUBEZE-ROULLAND fait mention du nom commercial « CABINET ROULLAND »; la SAS GESTION IMMOBILIÈRE DAUBE2E-ROULUND utilise
8ème chambre
69ea767bcdc6046d474cae23
Par jugement du 14 novembre 2024, le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la conversion du redressement judiciaire de la SNC l’[E] « [Adresse 16] » en liquidation judiciaire.
Charges de copropriété
668839ed342d338c20d314ed
4 juillet 2024
la SOCIETE IMMOBILIERE [Adresse 6] de ses demandes, fins et conclusions telles que dirigées à l’encontre de la SCI [Adresse 5], - condamner la SOCIETE IMMOBILIERE [Adresse 6] à payer à la SCI [Adresse
Deuxième Chambre Civile
6a15f8c7cdc6046d4706cb23
18 mai 2026
Dans leurs dernières conclusions signifiées le 2 décembre 2024, la SCI Trincafer, M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617549
16 novembre 1979
ONT CEDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Y.
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