AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 2ème chambre
DTA_2102003_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315155_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402746_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 8 octobre 2023, soit au lendemain de l’attaque perpétrée le 7 octobre 2023 par le Hamas sur le territoire israélien, le maire de Nice a apposé sur les frontons de l’hôtel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501123_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416358_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
D A et Mme B C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Tesnime Alaa Errahmane A représentés par Me Harir, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221551_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 octobre 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00880_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01147_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 juillet 2021 pris à son encontre ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306128_20230808
8 août 2023
8 août 2023
A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 27 juin 2023 par laquelle
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2005477-2115032
10 mai 2007
10 mai 2007
This is hoped in the longer term to relieve the hard pressed Strasbourg Court.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519125_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... ont eux-mêmes été contraints de fuir le Nigéria pour échapper aux menaces de Boko Haram et vivent actuellement au Tchad où ils ont été enregistrés comme réfugiés par l’UNHCR et vivent dans des conditions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511273_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Myriam Harir, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’assortir l’injonction prononcée par l’ordonnance
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142234
4 mars 2014
4 mars 2014
He presented a programme which covered a range of news issues and he was well-known for his “combative and hard-hitting” style with interviewees.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1109DEC001753209
9 novembre 2010
9 novembre 2010
More specifically, he requested the following: hard copies of the requests made to telephone operators for telephone metering information, hard copies of the records concerning the use of coercive measures
Source officielle16e chambre
5fca65fdd9e95f4ef3ad3577
29 octobre 2020
29 octobre 2020
[X] [H] et Mme [G] [E], son épouse, ont passé commande courant 2009 auprès de la société Haris Yachting d'un voilier de type course-croisière, modèle ELAN 450 et ont souscrit une police d'assurance auprès
Source officielle1ère Chambre
68e7a4c5033cf481c39a22e4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
OKLER anciennement dénommée ARDEN’ PISCINES LOISIRS dont le siège social est sis [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SELARL AHMED HARIR
Source officielle1ère Chambre
68e7a4cc033cf481c39a255b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
OKLER anciennement dénommée ARDEN’ PISCINES LOISIRS dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SELARL AHMED HARIR
Source officielle1ère Chambre
6894eb175418c246fd6a4ad7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[M] [I] [Adresse 7] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Ahmed HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES EXPOSÉ DU LITIGE Constituée par acte en date du
Source officielleChambre 1-1
5fda0eaea1367c518bb36298
8 octobre 2019
8 octobre 2019
des fautes graves dans la gestion de ses biens, y ajoutant en cours de procédure la demande de restitution par Me [Q] [G] des sommes perçues au titre des provisions de loyer par la société Nouvelle Haris
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05289_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A fait état de différents emplois qu'il aurait occupés entre 2006 et 2016 auprès des restaurants " Indra ", " Kirar Ravi ", " Hari Har ", d'une agence de services et de paiement, de la société " Govind
Source officiellePage 104 sur 310
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