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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2102003_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315155_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402746_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Le 8 octobre 2023, soit au lendemain de l’attaque perpétrée le 7 octobre 2023 par le Hamas sur le territoire israélien, le maire de Nice a apposé sur les frontons de l’hôtel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501123_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416358_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

D A et Mme B C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Tesnime Alaa Errahmane A représentés par Me Harir, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221551_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 octobre 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00880_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01147_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

B, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 juillet 2021 pris à son encontre ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306128_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 27 juin 2023 par laquelle

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-2005477-2115032

Admin. suprême

10 mai 2007

10 mai 2007

This is hoped in the longer term to relieve the hard pressed Strasbourg Court.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519125_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... ont eux-mêmes été contraints de fuir le Nigéria pour échapper aux menaces de Boko Haram et vivent actuellement au Tchad où ils ont été enregistrés comme réfugiés par l’UNHCR et vivent dans des conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511273_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Myriam Harir, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’assortir l’injonction prononcée par l’ordonnance

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-142234

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

He presented a programme which covered a range of news issues and he was well-known for his “combative and hard-hitting” style with interviewees.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1109DEC001753209

Admin. suprême

9 novembre 2010

9 novembre 2010

More specifically, he requested the following: hard copies of the requests made to telephone operators for telephone metering information, hard copies of the records concerning the use of coercive measures

Source officielle
CA

16e chambre

5fca65fdd9e95f4ef3ad3577

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

[X] [H] et Mme [G] [E], son épouse, ont passé commande courant 2009 auprès de la société Haris Yachting d'un voilier de type course-croisière, modèle ELAN 450 et ont souscrit une police d'assurance auprès

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e7a4c5033cf481c39a22e4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

OKLER anciennement dénommée ARDEN’ PISCINES LOISIRS dont le siège social est sis [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SELARL AHMED HARIR

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e7a4cc033cf481c39a255b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

OKLER anciennement dénommée ARDEN’ PISCINES LOISIRS dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SELARL AHMED HARIR

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6894eb175418c246fd6a4ad7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[M] [I] [Adresse 7] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Ahmed HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES EXPOSÉ DU LITIGE Constituée par acte en date du

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda0eaea1367c518bb36298

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

des fautes graves dans la gestion de ses biens, y ajoutant en cours de procédure la demande de restitution par Me [Q] [G] des sommes perçues au titre des provisions de loyer par la société Nouvelle Haris

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05289_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A fait état de différents emplois qu'il aurait occupés entre 2006 et 2016 auprès des restaurants " Indra ", " Kirar Ravi ", " Hari Har ", d'une agence de services et de paiement, de la société " Govind

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HARAS DE LA POTARDIERE

SIREN 379005457Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

IMMOBILIERE DU HARAS DE PETAGNY

SIREN 494654346Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HARAS DES LACS

SIREN 829281773Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL HARAS DU QUESNAY

SIREN 498560069Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCEA HARAS DE L'HERMITAGE

SIREN 884278367Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

12/07/2026

Voir →