CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

116 150 résultats pour « pente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2205902_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

, à partie de 10%, les constructions devront s'adapter à la pente selon les modes d'implantations suivants : / par encastrement dans le terrain / en accompagnant la pente (étagement en cascade () ".

Source officielle

Page 104 sur 5808

← PrécédentSuivant →
TJ

JEX

69d02872cdc6046d47076356

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution, tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01955_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Pour les annexes indépendantes, les pentes de toitures peuvent être inférieures à 50 %.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02028_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par suite le moyen tiré de la méconnaissance de ce dernier article ne peut qu'être écarté comme inopérant. 8.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 4

686c36b6dd7001754d623ec5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il peut demander au débiteur le remboursement des sommes engagées à cette fin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508814_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

comprise entre 30 % et 35 % dès lors que le projet a opté pour des toitures mono-pentes de 19 %.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306253_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Ces parties de façades sont surmontées de deux toitures en pente disposant chacune d’égouts de toit.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00408

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

de sa créance, de même qu'un associé ou actionnaire de la société en procédure collective est irrecevable à agir en réparation de la perte de ses apports à la société ou la perte de valeur des parts ou

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c05b

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Seagram France distribution (la société Seagram) a exercé un recours en annulation de la sentence arbitrale qui l'avait condamnée à payer une certaine somme à la société Massenez en réparation d'une perte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300663

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

N... ne peut pas être conforme à un permis de construire délivré sur des informations manifestement erronées ; qu'il sera d'ailleurs observé qu'C...

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448816.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

parcelle du climat " Les Rontés " en premier cru au motif, notamment, que ces parcelles sont exposées majoritairement au nord, qu'elles se situent entre 366 et 375 mètres et qu'elles comportent des pentes

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162a32c36ab09eb9a2fd85d

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

géomètre expert [M] - [V] notamment en ce qui concerne le temps d'écoulement des eaux qui serait trois fois plus rapide après le remblaiement, en raison des effets conjugués de l'imperméabilité et de la pente

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2002954_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La requérante soutient que la toiture de la construction, après les travaux effectués, ne respecte ni la pente ni la hauteur autorisées par ces permis de construire.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742726e

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

l'encontre des dispositions portant renvoi devant la juridiction correctionnelle ; "alors qu'aux termes de l'article 202, dernier alinéa, du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction peut

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423930

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

elle est contrainte de s'en défaire ; que l'on peut penser que la pharmacienne salariée, responsable de la pharmacie du Samaritain, est désormais aussi bien au courant du fonctionnement normal et licite

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00094

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

d'ajustement comptable commises dans la tenue de comptes clients, de débouter la société Axce sécurité de sa demande de remboursement de l'éventuel redressement fiscal dû à la non-déductibilité des pertes

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba25

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

B..., gérant de la société à responsabilité limitée B... , assurait le déchargement, au sommet d'un terrain en pente, d'un camion de grumes dont M.

Source officielle
CC

civ1

607940f29ba5988459c3fbe4

Cassation

11 mai 1971

11 mai 1971

ETABLISSEMENTS LEMANIA, LORSQU'A LA SORTIE D'UNE AGGLOMERATION, LE VEHICULE DERAPA SUR LE VERGLAS QUI RECOUVRAIT LA CHAUSSEE, FRANCHIT LE TALUS SUR SA GAUCHE, PENETRA DANS UN PARC A BESTIAUX ET S'IMMOBILISA A MI-PENTE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00059

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

ni former une demande en réhabilitation judiciaire ni bénéficier d'une réhabilitation légale, elle peut néanmoins être dispensée d'exécuter la peine si elle est graciée, sa condamnation peut être effacée

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fe6

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

report de la date de consolidation au 30 septembre 1996, date de la fin de son arrêt de travail, et l'augmentation globale de son indemnisation à la somme de 909 343,90 francs pour tenir compte de la perte

Source officielle