Codes de loi français

Article Annexe I a

Résultats attendus : - Le compte rendu comporte les éléments essentiels ; - Les données saisies sont exploitables ; - Les difficultés constatées et les anomalies relevées sont pertinentes ; - Le responsable de maintenance est informé ; - Les éléments

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

date et heure du procès-verbal constatant la volonté de soustraction, service de police en charge de la procédure, procédure d'information du parquet, mesure prise par les autorités judiciaires) ; b) Recours contentieux (type de recours, juridiction saisie

Article Annexe (suite)

La multiplicité des approches, la pluralité des démarches complémentaires (équipe enseignante, partenaires culturels) assurent aux élèves une formation diversifiée, différenciée, voire critique.

Article Annexe IV

□ Remplisseur □ Expéditeur □ Chargeur □ Destinataire □ Transporteur □ Déchargeur □ Autre (à préciser) : Préciser, le cas échéant, les marchandises dangereuses et/ou classes de danger concernées, et en cas de pluralité

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

En cas de pluralité de troubles psychiques imputables, il sera procédé à une évaluation globale du taux d'invalidité du sujet.

LEGIARTI000024578230

Saisie du générateur collectif d'eau chaude sanitaire Le système de génération à considérer dans le moteur de calcul Th-C-E est celui de l'appoint seul, avec une constante de refroidissement (Cr) des ballons de stockage prise égale à zéro. 3.3.

LEGIARTI000049782878

Sous-section 2 Droit principal Article 19 Sous réserve des dispositions de l'article 22 ci-après relatif au partage de la pension de réversion en cas de pluralité de bénéficiaires, la pension de réversion du conjoint survivant ou divorcé est composée

Article Annexe 2 bis

Lorsque la MDPH est saisie directement par la personne et qu'il y a urgence d'intervention, la MDPH peut solliciter le service pour une intervention d'urgence provisoire selon les mêmes modalités que dans le paragraphe précédent.

Article 4

CHAPITRE III : De la saisie des bateaux et des navires., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 -Décret n° 93-620 du 27 mars 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Décret n° 93-1243 du 12 novembre 1993 Art. 6, Sct.

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

-Lorsque l'autorité qualifiée pour prononcer la mainlevée est saisie en ce sens par le procureur de la République, comme il est prévu à l'article R. 325-27, elle est tenue de donner immédiatement mainlevée. IV.

Article 5

CHAPITRE III : SAISIE ET VENTE FORCEE DES AERONEFS., Art. R123-1, Art. R123-2, Art. R123-3, Art. R123-4, Art. R123-5, Art. R123-6, Art. R123-7, Art. R123-8, Art. R123-9, Sct.

Article Annexe Ib (suite)

X Règles de saisie de texte et les correcteurs d'orthographe. X Types de composition ou de justification du texte. Identifier les différents types de composition de texte et les réinvestir.

LEGIARTI000047321646

En cas de litige relatif au dépôt de garantie, la commission départementale de conciliation pourra être saisie. 4.

Article Annexe Ib

communication au poste de travail Les documents relatifs aux modes opératoires, les spécifications des produits et des composants du produit, les réglementations et normes utiles à l'activité au poste Accès aux moyens de communication suivant : Moyens de saisie

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

. - La gestion comptable et financière : Paramétrage d'un logiciel comptable, modes de saisie. Production d'états intermédiaires et de synthèse : production et contrôle d'états courants (balance, journaux, documents de synthèse, liasse fiscale).

Article Annexe 2

. ; - des reportages de communication (saisie, par les élèves eux-mêmes, de petites situations d'échange, notées et rapportées dans toutes leurs composantes : contexte, interactions verbales et non verbales, enjeux perceptibles) ; - des articles relatifs

Article L5219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

A défaut de réalisation de ces propositions dans un délai de deux mois de la part de la commune concernée saisie à cet effet par l'établissement public territorial, le représentant de l'Etat dans le département la met en demeure de procéder aux propositions

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Lorsque la décision refuse de faire droit à des conclusions tendant à conférer un caractère suspensif à un appel, l'instance disciplinaire d'appel, saisie d'un appel comportant la contestation de ce refus, peut statuer sur ce dernier par une décision

Article Annexe

Base nationale de pharmacovigilance Base de données située à l'AFSSAPS qui regroupe les observations d'effets indésirables notifiés par les professionnels de santé saisies par les CRPV après évaluation, validation et imputation.

Article Annexe

Système informatisé Système qui comprend la saisie de données, le traitement électronique et la sortie d'informations destinées à être utilisées à des fins soit de rapport, soit de contrôle automatique.