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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

6438f35ea942a604f5e93890

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

plus amples demandes, telles qu'elles étaient formulées dans le dispositif de ses écritures de première instance.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cb4cdc6046d47383066

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

J'aurais un petit retard. Je suis en chemin. » - le 27 novembre à 9h36 : « Salut [R] ! J'aurais un petit retard suite à un retard du train. Je suis en chemin ! ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163c2b81a5f0a71dc3c9126

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

Société BEAUTY INTERNATIONAL LTD, société de droit anglais, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 5] Société LES PETITS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00497

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention « officielle », les notes d'entretien et, plus

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

destiné à être ingéré, de pouvoir revendiquer une telle appartenance à ce type de produits, et tandis que les deux premiers, quand bien même ils s'appliquent assurément sur la peau, n'ont néanmoins pas plus

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-193191

Admin. suprême

23 avril 2019

23 avril 2019

Dans la chambrée, il y avait une petite kitchenette équipée d’une plaque électrique et d’un petit four. Tous les détenus se partageaient un réfrigérateur qui ouvrait à 7 h et fermait à 20 h.

Source officielle
CC

comm

61372399cd5801467740bdde

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

formé par la société Blanche Noé, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / du Crédit d'équipement des petites

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614157

Admin. suprême

26 avril 1976

26 avril 1976

Recours du ministre de l'economie et des finances tendant a l'annulation d'un jugement du 13 juin 1973 du tribunal administratif de poitiers accordant a la societe anonyme "etablissements du petit-marly

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11918

Admin. suprême

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Trois semaines plus tard, elle revint sur cette décision.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00504

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2007-1223 du 21 août 2007, et de l'article 12, III, de cette loi, que, pour les procédures de contrôle engagées avant le 1er juin 2008, dans tous les cas où il n'est pas prévu un délai de prescription plus

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f07d9fbfd83326c70637b3

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[B] [N] (enfant) : 8 700 € - Mme [V] [D] (enfant) : 8 700 € - [K] [D] (petit-enfant) : 3 300 € - [G] [D] (petit-enfant) : 3 300 € - [A] [N] (petit-enfant) : 3 300 € - [Z] [N] (petit-enfant) :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10226

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04403

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[I] d'avoir commis à [Localité 2] sur la personne de [T] [I] sa petite-fille, le délit d'atteinte sexuelle aggravée commis courant avril 2008 et le crime de viol aggravé commis le 10 juillet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de36676b73dd81b96ec4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il convient de se reporter aux dernières conclusions susvisées pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908330_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par la présente requête, le GFA du Petit Arve en demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01389_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Farmer Service Distribution et à la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre.

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bc99

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

les frères X... apparaissent très insuffisants ; " alors qu'en se déterminant par ce motif sans préciser quelle était la valeur réelle des oeuvres prétendument acquises à un prix insuffisant, non plus

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c41

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

notamment pour les éventuelles interprétations ou dérives qu'elle peut induire, il n'est pas exclu en l'espèce qu'elle trouve son origine dans l'exercice non nié du naturisme par le couple ; que de plus

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426083

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

mais, tous les 15 jours, il s'est mis à lui caresser la poitrine, le sexe, il introduisait son doigt dans son sexe ; qu'elle se sentait bloquée et ne voulait pas crier en raison de la présence de ses petits

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03205_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

La SARL Le Petit Bouchon, qui exploite un restaurant-bar à Yzeure (Allier) et dont M.

Source officielle