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14 022 résultats pour « region du nord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20111177

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

refus opposé par le président du conseil régional de Lorraine à sa demande de copie de la liste exhaustive des agents de la région comportant leurs noms, prénoms et adresses administratives.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308962_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

bioclimatiques (Alpes internes du nord, Alpes internes du sud et Préalpes du nord).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100415_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Le présent jugement implique nécessairement que le préfet du Nord fasse droit à la demande de regroupement familial présentée par M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2320642_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la région Occitanie ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007752867

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

1889 sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique, notamment son article 7 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036898121

Admin. suprême

9 mai 2018

9 mai 2018

requête, enregistrée le 9 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat CGT Allibert Auchel, le syndicat CGT Whirlpool Amiens, le syndicat CGT Goodyear Amiens (usine Amiens nord

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a100

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SLICA Lyon Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebbdc5b777c90992e4a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[Z] à verser la somme de 50 euros à la société Eiffage Construction Nord-Aquitaine au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
CC

comm

613720b8cd580146773edd89

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

, société anonyme dont le siège est 28, palce Rihour à Lille (Nord), 3°/ La SOCIETE GENERALE, société anonyme dont le siège est ... (9ème), 4°/ L'ASSEDIC de la région lyonnaise, dont le siège est

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005134_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Eu égard, d’une part, à la nécessité de préserver le bien-être économique de la région et, d’autre part, à l’absence de carence de l’État dans la réglementation des rejets de l’usine Métaleurop Nord, aucune

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007801996

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

Vu la requête, enregistrée le 20 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES ENDIVIERS INDEPENDANTS DU NORD DE LA FRANCE, demeurant ... agissant par ses dirigeants

Source officielle
CA

ETRANGERS

65b4ad497ef77d000880b429

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le Préfet du Nord le 25 décembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106581_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B A demande au tribunal d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 5 mai 2021 par le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00828

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

directions régionales n'avaient pas été sollicitées, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le licenciement n'étant pas justifié par l'inaptitude du salarié, en

Source officielle
CA

3e chambre civile

642fb65fcece1704f574768b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[O] [C] et la compagnie d'assurance Groupama Nord Est ; - débouté Mme [Y] [G] et M. [O] [C] de leur demande dirigée contre la SA SMA ; - débouté Mme [Y] [G] et M.

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f21a3

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, ...

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb41

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

X... a été embauché en 1991 par l'Union régionale des sociétés de secours, minières du Nord (URSSM), en qualité de directeur saisonnier de la maison familiale de Wimereux, par contrat à durée déterminée

Source officielle
CC

soc

6137221bcd580146773fa47f

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Richard d'X..., domiciliés tous deux Crédit du Nord, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffae5

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Redland granulats Nord, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603401_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ces circonstances ne l’ont cependant pas empêché de se rendre, le jour même, à la Maison Nord Solidarités du Valenciennois pour solliciter une aide sociale.

Source officielle

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