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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20111177
17 mars 2011
refus opposé par le président du conseil régional de Lorraine à sa demande de copie de la liste exhaustive des agents de la région comportant leurs noms, prénoms et adresses administratives.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308962_20231013
13 octobre 2023
bioclimatiques (Alpes internes du nord, Alpes internes du sud et Préalpes du nord).
2ème Chambre
DTA_2100415_20221229
29 décembre 2022
Le présent jugement implique nécessairement que le préfet du Nord fasse droit à la demande de regroupement familial présentée par M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2320642_20250430
30 avril 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la région Occitanie ne sont pas fondés.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007752867
28 juillet 1989
1889 sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique, notamment son article 7 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036898121
9 mai 2018
requête, enregistrée le 9 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat CGT Allibert Auchel, le syndicat CGT Whirlpool Amiens, le syndicat CGT Goodyear Amiens (usine Amiens nord
soc
61372375cd5801467740a100
20 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SLICA Lyon Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebbdc5b777c90992e4a
18 janvier 2023
[Z] à verser la somme de 50 euros à la société Eiffage Construction Nord-Aquitaine au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
comm
613720b8cd580146773edd89
11 octobre 1988
, société anonyme dont le siège est 28, palce Rihour à Lille (Nord), 3°/ La SOCIETE GENERALE, société anonyme dont le siège est ... (9ème), 4°/ L'ASSEDIC de la région lyonnaise, dont le siège est
1ère Chambre
DTA_2005134_20251230
30 décembre 2025
Eu égard, d’une part, à la nécessité de préserver le bien-être économique de la région et, d’autre part, à l’absence de carence de l’État dans la réglementation des rejets de l’usine Métaleurop Nord, aucune
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007801996
24 septembre 1990
Vu la requête, enregistrée le 20 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES ENDIVIERS INDEPENDANTS DU NORD DE LA FRANCE, demeurant ... agissant par ses dirigeants
ETRANGERS
65b4ad497ef77d000880b429
26 janvier 2024
Le Préfet du Nord le 25 décembre 2023.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2106581_20240430
30 avril 2024
B A demande au tribunal d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 5 mai 2021 par le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord aux
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00828
24 avril 2013
directions régionales n'avaient pas été sollicitées, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le licenciement n'étant pas justifié par l'inaptitude du salarié, en
3e chambre civile
642fb65fcece1704f574768b
6 avril 2023
[O] [C] et la compagnie d'assurance Groupama Nord Est ; - débouté Mme [Y] [G] et M. [O] [C] de leur demande dirigée contre la SA SMA ; - débouté Mme [Y] [G] et M.
6137213ccd580146773f21a3
5 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, ...
613723d4cd5801467740eb41
10 octobre 2001
X... a été embauché en 1991 par l'Union régionale des sociétés de secours, minières du Nord (URSSM), en qualité de directeur saisonnier de la maison familiale de Wimereux, par contrat à durée déterminée
6137221bcd580146773fa47f
22 février 1994
Richard d'X..., domiciliés tous deux Crédit du Nord, dont le siège est ...
613722a7cd580146773ffae5
20 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Redland granulats Nord, dont le siège
ORTA_2603401_20260402
2 avril 2026
Ces circonstances ne l’ont cependant pas empêché de se rendre, le jour même, à la Maison Nord Solidarités du Valenciennois pour solliciter une aide sociale.
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