Il a déposé, le 7 août 2025, une demande de renouvellement de titre de séjour qui a été clôturée le 12 novembre 2025.

de titre de séjour ou une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’autorisant à travailler, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la

d’instruction de sa demande de renouvellement de son titre de séjour ou, à défaut, de procéder à l’examen de sa demande. 2.

A, ressortissant marocain, né le 4 août 2003, a déposé une demande renouvellement de son titre de séjour étudiant le 26 juillet 2024.

de l'instruction de ma demande de renouvellement de titre de séjour.

de renouvellement de son titre de séjour, valable jusqu'au 14 juin 2025, ce qui n'est pas contesté par le requérant.

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - le non-renouvellement de son attestation de prolongation d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour porte une atteinte

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

D... indique prendre acte de la décision du préfet du Bas-Rhin de délivrer à son épouse, Mme B... une attestation de prolongation d’instruction de la demande de renouvellement de son titre de séjour.

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

de titre de séjour, sa demande de renouvellement de carte de résident de dix ans et a refusé de lui délivrer une autorisation de prolongation d’instruction de sa demande titre de séjour . 2.

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration d ela dernière période de retention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Il résulte des pièces produites que Mme B... a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour « étudiant » le 5 juillet 2024 au titre de laquelle elle a obtenu plusieurs attestations de prolongation

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

situation sur le territoire français depuis le 18 mai 2025 et que son employeur a suspendu pour ce motif son contrat de travail ; - le non-renouvellement de son attestation de prolongation d'instruction

de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour.

, mais avoir été seulement muni d'une attestation de prolongation d'instruction, valable jusqu'au 25 mai 2022.

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer en urgence une attestation de prolongation d’instruction