(la caution), gérant de la société Cosergim, s'est rendu caution solidaire, dans une certaine limite, envers la caisse de Crédit mutuel de Douai (la caisse) de toutes sommes que la société pourrait lui

[E] [U] à régler à la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 8] les sommes suivantes, en exécution de leurs engagements de cautions: ' 230.668,69 euros limitée à 207.3240 euros au titre du prêt n°15629

MCD représentée par son gérant (l'emprunteur) un prêt à court terme, avec la caution solidaire et hypothécaire à son profit des époux Y...

Monsieur [O] [D], dirigeant de la société FFP s'est porté caution des sommes dues à hauteur de 75.000 euros.

Elle a le 21 avril 2021, en exécution du prêt notarié reçu le 29 mars 2019 par Maître [F] [A], entrepris des mesures d'exécution à l'encontre de la caution, la Sci Dosan, en faisant signifier à la société

[H] et Mme [Z] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 5] la somme de 11 834,50 euros avec intérêts au taux légal, ainsi qu'aux dépens, au titre de leurs engagements de cautions de la SELARL

de caution de Mme X... et a condamné solidairement la SCI et M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 19 février 1998, la caisse de crédit mutuel

l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance de Rennes, 28 janvier 2002), que la commission de surendettement a demandé la vérification de la créance présentée par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance de Rennes, 28 janvier 2002), que la commission de surendettement a demandé la vérification de la créance présentée par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Y... , domiciliés [...] , 3°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M. et Mme Y... et la société Mutuelle des architectes français ont

Z..., qui s'étaient portés cautions solidaires de celui-ci, ont été assignés en exécution de leur engagement ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 mars 2001) a condamné solidairement les quatre cautions

Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes-d'Armor a consenti à la société ELR développement un prêt professionnel numéro 00351611901 d'un montant de 31 330 euros au taux de 4,08 % l'an remboursable

[U] est caution solidaire 'tous engagements' de l'emprunteur cautionné. M. [U] est donc tenu de tous les engagements, de toute nature, de la société Entreprise Jouan.

Aucune disposition n'exclut de cette protection la caution dirigeante d'une société dont elle garantit les dettes.

des sociétés cautionnées, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil, ensemble l'article 1167 du même Code ; 2 / que l'associé de la société débitrice principale qui s'est porté caution des

[Y] [D], en sa qualité de caution solidaire, à payer au CREDIT MUTUEL la somme de 111.250,70€, avec intérêts au taux contractuel de 4,65% l'an à compter du 23 juin 2022, date de réception des mises en

dont il est le gérant et deux engagements de caution souscrits par lui le 4 juin 2010 en garantie de la société SAGA Garages et clôtures auprès du Crédit lyonnais pour un montant de 26 000 euros et le

Bargue, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de l'Union bancaire du Nord, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Souiede X... et de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans assurances

du Gard, aux droits de laquelle vient la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque), a consenti un prêt à la société Caromain (la société) ; qu'après lui avoir délivré un commandement