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Ange CR..., 105°/ de M. Marc CV..., 106°/ de M. Alain DA..., 107°/ de M. Gaston CT..., 108°/ de M. Abdelkrim CS..., 109°/ de Mme Isabelle CQ..., 110°/ de M.

Bernard T..., demeurant ... ; - n° 113 672, présentée par Mme Anne-Marie XF..., demeurant ... ; - n° 113 673, présentée par M. Richard Y..., demeurant ... ; - n° 113 674, présentée par M.

née le 22 Octobre 1939 à SAINT-DIE (88100) demeurant ...-50100 CHERBOURG Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0007 Monsieur Bernard B...

VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Anne, Joséphine A... veuve X...

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née le 7 février 1953 à ANGLET (64600) de nationalité Française ... 64600 ANGLET représentée par la SCP DE GINESTET/ DUALE/ LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître Virginie JULLIEN, avocat au

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SOCIETE LA SUISSE ASSURANCES VIE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2001, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe d'Annie

Bernard E..., qui a été assigné à sa personne et M. Bernard A... qui a été assigné à domicile, n'ont pas constitué Avoué.

- signé par Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Mme Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Bernard Z... se sont rencontrés dans la soirée du 20 au 21 août 1994 et ont entretenu des relations jusqu'à son décès.

2014, de 165.026 au titre de l’année 2015, de 6.785 euros au titre de l’année 2016 et de 21.000 euros au titre de l’année 2018.

titre de la régularisation de l'antépénultième année ; qu'en l'espèce, aux deuxième et quatrième trimestres 1985, l'intéressée avait refusé de payer les cotisations représentant la régularisation des

[V], qui dispose avec son épouse d'un revenu annuel imposable de 63 435 euros ainsi qu'il résulte de sa déclaration d'impôts de l'année 2020, n'a versé aucune somme, aussi minime soit-elle, ni offert

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Campenon Bernard Centre Est, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller