[O] X SE DISANT [D] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. X SE DISANT [O] [D] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme.

CONTENT, avocat au barreau de l’Ain (T. 70) Madame [O] [I] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Benoît CONTENT, avocat au barreau de l’Ain (T. 70)

Benoît TRUET-CALLU, greffier.

Je pense que tout le monde à LA POSTE savait qu'elle en avait peur, mais au même titre que tous, on a un peu peur de cela." ; que Benoit F..., cadre de LA POSTE, indique avoir appris qu'une fois, Mme Y

Il ne faut pas oublier que le véhicule est de 1984 et il est en état de fonctionnement. » L'EURL GP91 a participé à l'expertise qui s'est déroulée le 7 septembre 2020.

X..., demeurant à Roche-Fontaine (86280) Saint-Benoit ; M.

D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2022RJ66 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit

D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ267 Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît

04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît

12/2023 La cause a été entendue à l'audience du dix avril deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît

après débats et délibéré du même jour; ENTRE: [I] & Associés – Mandataires judiciaires [Adresse 1] a comparu en personne ET : La société BEDEL SARL [Adresse 2] représenté(e) par Maître Christian BENOIT

[Localité 5] représentée par Me Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS plaidant Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Benoît

Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [D] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (SUISSE) représenté par Maître Anne-Valérie BENOIT

A..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros

conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle PIWNICAMOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : BENOIT

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre C..., demeurant chemin du Pont Benoît à Sainte-Colombe (Seine-et-Marne), en cassation

suite d'une fusion absorption emportant transfert de portefeuille (XLICSE), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Benoît

LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du conseil la SAS [Z] EQUIPEMENTS PORTUAIRES se trouve dans l'impossibilité de faire