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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf23a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[M] expose qu'il a été victime d'un accident du travail le 17 juillet 2014 en raison de la chute sur sa tête d'une plaque de faux plafond en bois de 7 kg d'une hauteur de 6 mètres et qu'il souffre depuis
Source officielle3ème chambre
636ca6896c7633dcd15b3d5d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Totale numéro 31555.2021.024541 du 24/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE Madame [V] [T] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Corinne
Source officielleChambre 1-1
627b54fd76c5d9057df7ff64
10 mai 2022
10 mai 2022
le son d'une pression provenant de la canalisation intérieure située sous l'évier et de la canalisation extérieure située à l'angle, dès lors que la vanne est ouverte des traces d'infiltrations au plafond
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873322c1d4e9057d612e32
19 mai 2022
19 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente, Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354c0
31 juillet 2024
31 juillet 2024
la Cour : Jugement du 05 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG19/00075 APPELANTE : SARL [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me GONZALES avocat pour Me Corinne
Source officielle1ère Chambre civile
661f65fd2313f20008a52553
16 avril 2024
16 avril 2024
Les tâches brunes en plafond de la cuisine et autour de la VMC sont fort légères, et les photographies (constat, page 3) montrent une peinture refaite.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7260d808eb34e4553cc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Clotilde MICHELET, avoat au barreau de PARIS, substituant Me Corinne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210806
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Z... produit une attestation du 6 octobre 2013 de Mme Corine H... qui confirmera avoir effectuer un traitement spécifique pour les tiques de pigeons et acariens sous forme de bombes fumigènes le 5 mai
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310386
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Renato Y..., 2°/ à Mme Corinne Z..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 2018, où étaient présents
Source officielle17e Chambre
61628cc7293034a8c342f6aa
14 mai 2013
14 mai 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e986
29 novembre 2011
29 novembre 2011
CHALLENGE CONSTRUCTION : 39.861,80 euros HT - lot métallerie - entreprise OIM : 7.000 euros - lot menuiseries intérieures - entreprise BATI RHONE ALPES SERVICES : 228.847,80 euros - lot cloisons plafonds
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201840
11 décembre 2014
11 décembre 2014
X... souhaitent faire intervenir leur plombier ; que lors d'une seconde visite, la société PCC FRANCE précise que le changement du robinet d'arrêt par ce plombier personnel a créé une fuite sur la colonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200239_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
professionnels est disproportionné : le redressement des centimes communaux d'un montant de 628 602 F CFP ne constitue pas une contribution accessoire aux droits proportionnels de 709 753 F CFP et dépasse le plafond
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
notamment la pose de cloisons, l’élargissement d’ouvertures, le remplacement de vingt-trois menuiseries extérieures, la mise en place de prises téléphoniques, de lave-mains ou encore l’installation de plafonniers
Source officielleChambre civile
63119d946f0d304f138e5e60
31 août 2022
31 août 2022
Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, et d'elle-même, Conseillers.
Source officielle2ème Chambre
626a2f1a71469e057d7899eb
25 avril 2022
25 avril 2022
Par avis du 21 Février 2022 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Corinne Desjardins, Présidente de chambre, Mme
Source officielleChambre 4-8b
69f44c9ccdc6046d472f4a85
30 avril 2026
30 avril 2026
composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Corinne
Source officielle2ème Chambre
64a7afbf3bcaf505db6964b4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il est acquis aux débats que l'utilisation de la douche de l'appartement de fonction a engendré, dès le transfert de propriété et la prise de possession, une voie d'eau d'importance au niveau du plafond
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c42788aac83189e9b76
6 septembre 2023
6 septembre 2023
d'évacuation des eaux usées dans ces zones, le doublage des murs en compris le faux plafond et la finition en BA 13.
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a637920585a
4 juillet 2022
4 juillet 2022
travaux des autres corps d'état, puis, à compter du 30 juillet 2012, d'être en retard dans l'équipement des logements, et, à compter du 1er octobre 2012, d'être en retard dans la réalisation de la colonne
Source officiellePage 105 sur 172