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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2673055-2910418
12 mars 2009
12 mars 2009
Ces derniers auraient été enlevés à leur domicile fin 2001 et début 2002 par des hommes armés portant des cagoules et des tenues de camouflage et n’auraient plus jamais été revus.
Source officiellecr
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28 juin 2000
28 juin 2000
. ; que Jean-Claude X... a hébergé pendant quelques jours sa fille avant que celle-ci ne parte définitivement avec Jean-Jacques C... à Noyant-d'Allier ; que Karen X... a donné le jour à sa fille Céline
Source officielleJ.L.D. HSC
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00176 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NBL MINUTE: 26/0057 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
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2 avril 2025
2 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS TEZAT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur [L] LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301934_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A fait valoir résider habituellement chez sa mère, à Vichy (Allier), l'arrêté attaqué l'assigne à résider dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand pour une durée de quarante-cinq jours, où il est astreint
Source officielle7ème chambre 1ère section
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19 mai 2026
19 mai 2026
: 02 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDERESSE Société VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Marie-pierre ALIX
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210630
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Bruno Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502395_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... représenté par Me Deschamps demande au tribunal d’annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de l’Allier a refusé de lui délivrer une carte mobilité
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600415_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité comorienne, elle est arrivée à Mayotte en 2018 ; elle est mère d’un enfant français, Souroiyia Ali C..., née en 2021 de
Source officiellecomm
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6 avril 1993
6 avril 1993
(Allier), 38/ Mme Michèle Y..., épouse B..., domiciliée centre commercial Saint-Jacques à Montluçon (Allier), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402875_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
M. et Mme D ont sollicité de l'académie de Clermont-Ferrand l'autorisation d'instruction à domicile de leur fils, A, âgé de quatre ans au titre de l'année scolaire 2024-2025.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500478_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le recouvrement sur la succession du bénéficiaire de l'aide sociale à domicile ou de la prise en charge du forfait journalier s'exerce sur la partie de l'actif net successoral, défini selon les règles
Source officiellecr
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1 mars 2000
1 mars 2000
pourvoi formé par : - X...Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1999, qui l'a débouté de sa demande après relaxe de Dominique
Source officiellecr
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13 mai 1969
13 mai 1969
SONT PORTEES DEVANT LA JURIDICTION DU DOMICILE OU DE LA RESIDENCE DU DEMANDEUR DOMICILIE OU RESIDANT EN FRANCE; "ALORS QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 17 DU PROTOCOLE JUDICIAIRE DU 28 AOUT 1962, PUBLIE
Source officielleciv1
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21 avril 1971
21 avril 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LLORIS, PREPOSE DE LA SOCIETE FRANCAISE FOREX A ETE, LE 7 MAI 1961, VICTIME EN ALGERIE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SOUMIS AUX DISPOSITIONS
Source officielle3ème chambre A
642d1487cb8fa004f57da1dd
4 avril 2023
4 avril 2023
AXA FRANCE IARD C/ Société SELARL JEROME ALLAIS Société SCCV BON PASTEUR 1 COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE PRESIDENT DU 04 Avril 2023 APPELANTE : S.A.
Source officielleChambre pôle social
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8 avril 2025
8 avril 2025
La CPAM de l'Allier, partie perdante, sera également condamnée aux dépens d'appel.
Source officielle2ème chambre 2ème section
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16 novembre 2009
16 novembre 2009
[N] [U] exerçait à son encontre, qu'elle lui reproche également d'avoir quitté le domicile conjugal, et de s'être installé en Algérie dans la maison familiale avec sa nouvelle épouse, d'avoir acquis à
Source officielleAdjudications
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
au Registre du commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 379 502 644, dont le siège social est [Adresse 9] à [Localité 23], poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
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18 avril 2023
18 avril 2023
[F] alias [V] aux dépens; Vu la déclaration d'appel du 1er octobre 2019 par M. [F] alias [V] ; Vu les dernières conclusions notifiées le 5 décembre 2022 par M.
Source officiellePage 105 sur 1904