Formation paritaire de REIMS, section Encadrement (n° F20/00392) Monsieur [T] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par de la SELARL GS AVOCATS prise en la personne de Maître Christophe GASSERT

direction : capuchon anti-poussière manquant ou gravement détérioré AVG)" - "orientation des feux de croisement" - "état et fonctionnement des feux de position avant, arrière et latéraux, feux de gabartie

[D] né le [Date naissance 6] 2005 à [Localité 15] (Burkina Faso) né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 16] (75) Chez Madame [C] [V] [Adresse 14] [Localité 8] représenté et assisté de Me Gaspard

exercice siège social [Adresse 16] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Fabien BOUSQUET de l'ASSOCIATION GASPARRI-LOMBARD

demeurant [Adresse 17] défaillant Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 14] représenté et assisté par Me Fabien BOUSQUET de l'ASSOCIATION GASPARRI-LOMBARD

Fort-de-France, en date du 08 Juin 2021, enregistré sous le n° 19/02117 ; APPELANTE : Madame [M], [K] [Z] épouse [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Miguélita GASPARDO

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de ses mandants sans l'accord de ce dernier ; Que la société ETXECOM justifie par quatre attestations des responsables export, dirigeant et directeurs respectivement des entreprises GIBLOR'S, GARSPORT

[F] - un contrat Gaipare n°8007557458, réglé dans le cadre du décès de M. [F]. M.

DH (98) 27 18/02/1998 - - 35315/97 GALAZZI DH (98) 417 12/11/1998 - - 26828/95 GARAVAGLIA DH (97) 63 28/01/1997 - - 51648/99 GASPARI - 11/12/2001 11/03/2002 25225/94 GASPAROLI DH(96)176 15/05/1996 - -

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Capdefosse, substituant Me Harutyunyan, représentant M. et Mme G, assistés

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Rendu public par mise à

MARSEILLE DEFENDERESSE LA MUTUELLES DE L’EST dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI

barreau de MARSEILLE substitué par Me Elisabeth DEBROSSIAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yves SOULAS de l'ASSOCIATION GASPARRI-LOMBARD-BOUSQUET-SOULAS

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Candon, représentant Mme B.

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été lu à l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Rendu public par mise à