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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/5/1 chambre du conseil
69d6ad47cdc6046d478fae38
8 avril 2026
8 avril 2026
[E] [L] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Magali BACILIERI, avocat au barreau de Paris #C0133 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline
Source officiellesoc
613722f2cd58014677403908
30 octobre 1997
30 octobre 1997
la société Top info Sud Est, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mlle Isabelle
Source officielleChambre 2 A
66863cf5b1dbbe3bae60027a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CEJ 6 Représentée par Me Marion BORGHI, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 273/2024 O R D O N N A N C E D E J O N C T I O N Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat de
Source officielle18° chambre 1ère section
65c3d9d6c432ce7d11a6fef6
1 février 2024
1 février 2024
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Isabelle WEKSTEIN de l’AARPI WAN Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0058 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174959
8 octobre 2004
8 octobre 2004
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour refuser à M.
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
6a0e06edcdc6046d475a3620
20 mai 2026
20 mai 2026
Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Y] représenté par Me Caroline BETTATI, avocate de [Localité 1], #E0814 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
6a0e071ccdc6046d475a397f
20 mai 2026
20 mai 2026
Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [B] représenté par Me Caroline BETTATI, avocate de [Localité 1], #E0814 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020253069
4 février 2009
4 février 2009
SJ 07-147-A4 / 04.05.07 du 4 mai 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielleciv3
61372202cd580146773f9761
8 janvier 1994
8 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant et domiciliée Mas de Fabrou à Labeaume (Ardèche
Source officiellesoc
6137219ccd580146773f537d
5 décembre 1991
5 décembre 1991
Stéphane Y..., demeurant à la même adresse, 3°) de Mlle Isabelle Y..., demeurant à la même adresse, 4°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est ..., défendeurs
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007998994
20 mars 2000
20 mars 2000
; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de Mme X..., la note attribuée à celle-ci
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300266_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il n'y a pas lieu, dès lors, de statuer sur celles-ci. ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110230
22 mars 2023
22 mars 2023
Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10634
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Global Business Travel France, de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [V], après
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10828
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Generali Vie, de Me Isabelle Galy, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Madame Isabelle X
6253cd0abd3db21cbdd921b8
25 mars 2015
25 mars 2015
ARRÊT DU : 25 mars 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 14/ 5444 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS c/ Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eedc
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Date de clôture de l'instruction : 30 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 12 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Audience présidée par Isabelle
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f1a090cdc6046d47ee6414
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec9206af9fd1f8095301b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKEV AFFAIRE : [F] [E] / [L] Grosse Me Isabelle REBOUL
Source officielleRETENTIONS
652f78e4b053208318995a4f
11 octobre 2023
11 octobre 2023
MME LA PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officiellePage 105 sur 1397