faculté pour la société Generali d'acquérir une superficie complémentaire de compensation de 50,50 m², moyennant le paiement d'une indemnité forfaitaire de 15 245 euros dans l'hypothèse où elle ne lèverait

l'obtention constituait des conditions suspensives, et qu'elle disposerait d'un délai jusqu'au 30 mai 1992 pour lever l'option ; qu'il était en outre prévu, à la charge de la SARL et pour le cas où elle ne lèverait

Ils exposent que leurs caves en sous sol du n° 5 ont toujours été occupées par la famille LEVETTE, puis par Messieurs C..., gérants du magasin "Bon lait" au rez de chaussée et au 1er étage et par la famille

Didier, Jacques X..., demeurant 22, place desascons, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 4°/ de la société en nom collectif Levet-Lozano-Morel, dont le siège est 22, place des Gascons, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques

Ms Minka Levart was represented before the Court by Ms   M.   Končan-Verstovšek, a lawyer practicing in Celje. Mr Jože Urleb was represented before the Court by Mr B.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lebert, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 15 septembre 2022 et le 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Lebert, doit être regardée comme demandant au tribunal

Y..., notaire à Levet, et publié à la conservation des hypothèques de Saint-Amand-Montrond le 28 septembre 2009 et d'AVOIR dit que le notaire chargé des opérations de licitation des parcelles concernées

X... a signé avec la société Infobject le 25 mars 2002 une promesse d'embauche sous la condition suspensive de la levée de fonds puis, le 4 avril 2002, un contrat à durée indéterminée aux termes duquel

qualité de maître d'oeuvre d'exécution ; que le lot terrassement et VRD a été confié à la société Figuière, assurée auprès de la SMABTP ; que se plaignant d'un retard de livraison et de l'absence de levée

par acte du 20 février 2007, Emile Y... et son épouse ont consenti à la Société civile agricole de la Vallée de la Retourne (la société Socavar) un bail rural qui prévoyait son expiration "après la levée

Z... a consenti à sa remise mais n'a pas renoncé au bénéfice de la spécialité ; qu'à sa levée d'écrou, il a déclaré résider [...

signé avec la société Rayet père et fils (la société Rayet) un marché de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan ; que les réserves formulées lors de la réception n'ayant pas été levées

moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bourges, 15 avril 1991), que les époux Z... ont consenti, le 6 février 1987, aux époux A... une promesse de vente d'une maison, en prévoyant que la levée

Se prévalant d'une erreur d'implantation de la maison et d'une absence de levée des réserves, l'acquéreur a assigné le vendeur aux fins d'obtenir la reprise des désordres et l'indemnisation de ses préjudices

changé depuis la décision de la commission de médiation, dès lors qu’elle réside avec son conjoint et ses enfants dans un hôtel social depuis le 26 avril 2017, et depuis le 1er janvier 2020 dans l’hôtel Levert

du juste équilibre devant régner entre la sauvegarde du droit de propriété et les exigences de l'intérêt général", et juge contraire à l'article 1P1 toutes les obligations financières résultant de la levée

le médecin généraliste a constaté un état anxieux et le psychologue le tableau clinique des femmes victimes d'agression sexuelle ; qu'a été constatée la présence d'une érosion muqueuse de la petite lèvre