Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme H A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet

représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ SA BANQUE COURTOIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT confirmation Grosse délivrée

Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/3074 CLEMENT Société NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE (SNCM) représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Marie Thérèse Z... épouse Y...

permis de construire pour estimer que ces permis ne valaient pas autorisation préalable, sans s'expliquer sur les termes de l'ordonnance de renvoi précisant que Bernard Z..., maire de Champier, et Philippe

, infirmait la décision des premiers juges ordonnant la jonction des poursuites et qui relaxait Victorine Z... des faits poursuivis par les parties civiles, ne pouvait sans contradiction allouer à Philippe

dernière devant le tribunal de grande instance en paiement d'une somme correspondant à la ristourne sur cotisations pour les exercices 1985 à 1988 et 1990 à 1993 ; Sur les deux premiers moyens, réunis

fiscales de Brigitte X... et d'Edouard X... dont l'existence démontrait que Brigitte X... avait conservé sa résidence en France et était gérante de la SCEA tandis que son fils Edouard était résident aux Philippines

propriétaire d'une parcelle donnée à bail à Mme Y..., lui a donné congé pour le 30 septembre 1995, date d'expiration du bail ; que la preneuse a demandé l'autorisation de céder le bail à son fils Philippe

- LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 19 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

professionnelle Perrisin-Fabert-Holland et X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la société Philips

Philippe X... envisageait de vendre son fonds de commerce, il n'en demeure pas moins, ainsi qu'il le reconnaît, qu'il a partiellement sous-loué les lieux à l'acquéreur potentiel de ce fonds et qu'il est

Hai Souk - 007250 ZERIET EL OUED W.BISKRA (ALGERIE) représenté par Me Eloise PHILIPPOT-REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2452 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/

fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le règlement PS 10 D, règlement régissant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00332 Mr

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 31 mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes présentées sur le fondement de l'article 91 du code de procédure

D... tandis qu'il ressort des déclarations de Philippe A... que la production de Paris Texas avait démarré en avril 1994 et que d'autres personnes que celles qui ont été retenues dans la prévention ont

valoir que, en présence de plusieurs entreprises sous-traitantes intervenant sur un même chantier, le promoteur avait désigné un coordonnateur de sécurité pour l'ensemble des travaux en la personne de Philippe