Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet de signer, notamment, la décision en litige.

valeur de ce fait nouveau qu'elle avait elle-même relevé au regard de l'opportunité de la requête présentée par X..., la cour d'appel a méconnu le principe susrappelé ; "alors que, d'autre part, il résulte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire Y..., demeurant ... à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique

François Y..., rue Saint-Sébastien à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Thierry Z..., demeurant à Saint-Sébastien de Piriac (Loire-Atlantique), ..., 2 / la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., en cassation

Philippe E..., demeurant à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), 15 / de Mme Georgette C..., demeurant ... (Mayenne), 16 / de M. Jean-François G..., demeurant ...

Didier Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Sébastien, Maurice, Hubert Z..., demeurant ..., 14 / de Mlle Delphine, Monique, Andréa Z..

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait d'une délégation de signature de la préfète de l'Oise en date du 21 décembre 2020 régulièrement publiée au recueil des actes administratifs

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

Il résulte de l'instruction qu'après une première réunion d'expertise, le 26 juillet 2022, M.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de M.

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer, notamment, toutes les décisions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Il résulte de ce qui précède que M.

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, lequel disposait d'une délégation de signature de la préfète de l'Oise en date du 6 février 2023 régulièrement publiée au recueil des actes

A B et la SARL Sébastien Lopez Valorisation demandent l'annulation des décisions susvisées ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

B, représenté par Me Sébastien Marmin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition tenant à l'existence d'un moyen de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige, les

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

ENTREPRISE BATTISTELLA CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE Ordonnance de clôture du 18 Octobre