Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selas Seban Auvergne, demandent au juge des référés : 1°) de compléter la mission de l'expert selon

Pour prendre la sanction d'exclusion définitive de fonctions en litige, le maire de la commune de Lacanau s'est fondé sur le manque de respect répété de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selas Seban Auvergne, demandent au juge des référés : 1°) si la mesure d'expertise devait être

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, le centre hospitalier de Charleville-Mézières, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée

En conséquence, aucun manquement de ces chefs ne peut être retenu à l'encontre de l'employeur.

domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits de la société SYGMA BANQUE N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS

Il est constant que le manquement doit être suffisamment grave pour justifier la résolution.

MALADIE D'ILE-DE-FRANCE (CRAMIF), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Cyril FERGON de la SELAS

ærige, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Maxence COLIN, de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture du 26 Mai 2025 COMPOSITION

Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Nathalie LE DIRACH, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Par conséquent, le notaire a manqué à son devoir de conseil, ce qui constitue une faute qui engage sa responsabilité à l’égard de Monsieur [N] [Z].

APPELANTE **************** ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT, DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE EN YVELINES [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Sandrine LAMARCHE DEROUBAIX de la SELAS

[L] ont commis des manquements à leur devoir de confraternité sans toutefois en justifier estimant au contraire qu'aucun manquement déontologique ne ressort des mails litigieux.

N° RG 22/00924 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIMM C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emeline GAYET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ Société DE PEYROUS, [I] [T], [N] [T] Grosses délivrées le à Avocats : Me Damien BARRE la SELAS

Ces salariés l'attribuent, la plupart, à son manque d'implication, à son refus affirmé de souscrire aux nouvelles consignes (« M. [V] était très réfractaire.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 01 JUILLET 2025 à Me Céline GUERIN la SELAS FIDAL JMA ARRÊT du : 01 JUILLET 2025 MINUTE

Portalis DBVJ-V-B7G-MWRG S.A. [2] c/ Madame [L] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS