. - présence d'un plan de l'atelier indiquant les différentes zones de danger ; - présence d'une signalisation des risques dans les zones de dangers, conforme aux indications du plan. 4.4.

Article Annexe 1

—

Tous les travaux d'entretien effectués sont consignés par le service technique et signalés dans le rapport d'essai. Au cours de l'essai, aucune personne non autorisée ne peut avoir accès à la station d'essai. 3.7.

Article Annexe (suite)

—

l'entrée en vigueur de l'accord interbranches conclu par les partenaires sociaux du secteur et au plus tard le 1 er (1) Le terme réalisateur mentionné dans les articles de la présente annexe se réfère aux seules fonctions des domaines d'activité signalées

Article Annexe (suite)

—

§ 3-Toute période d'activité non déclarée fait l'objet dès sa constatation d'un signalement à l'intéressé.

Article Annexe V

—

conservation de l'ensemble des documents propres à sa mission (Registre de sécurité, plan de prévention, évaluation des risques, DTA, etc.) 2 h 00 Matériels et documentations recommandés Arrêté du 4/11/1993 relatif à l'affichage des panneaux et signaux

Article Annexe

—

Le titulaire et le pouvoir adjudicateur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, signalés comme présentant un caractère confidentiel et relatifs

Article Annexe IV

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Le chauffeur doit être informé du niveau de réactif disponible par un signal mécanique ou électronique spécifique. Cet indicateur doit être placé à proximité de l'indicateur de niveau de carburant.

Article Annexe

—

d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques. 31. 2 BA Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension. 31. 6 DC Montage de petit matériel électrique. 31. 6 DH Fabrication de matériel de signalisation

LEGIARTI000050986431

—

techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures Habilitation pour la réalisation des essais et délivrance d'agrément pour les feux de signalisation

Article Annexe

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5CA 2,50 Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules 31. 6AA 1,40 Fabrication de matériel électromagnétique industriel 31. 6CA 2,20 Montage de petit matériel électrique 31. 6DC 2,10 Fabrication de matériel de signalisation

Article (suite)

—

Le commandant de bord signale son atterrissage par les moyens les plus rapides à l'organisme de contrôle de la circulation aérienne militaire approprié, afin de clôturer, le cas échéant, les phases d'alerte. 5007-02 : Radionavigation Les aéronefs évoluant

Article Annexe I (suite)

—

L'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si son emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou

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