Codes de loi français

Article R79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 26

celles chargées de l'attribution de dommages de guerre et de prêts à la construction ; 5° A celles chargées de l'admission des candidatures à une représentation professionnelle ; 6° A celles saisies de demandes d'autorisation d'introduction en France d'un

Article Annexe I

Les bilans réalisés par l'orthoptiste peuvent se concevoir dans le cadre d'une prise en charge pluridisciplinaire.

LEGIARTI000022043451

L'entrée d'un voyageur sur le territoire d'un Etat Partie n'est pas subordonnée à un examen médical invasif, une vaccination ou une autre mesure de prophylaxie.

Article L5121-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 33

biodisponibilité des spécialités génériques définies au 5° de l'article L. 5121-1, la procédure d'inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10, ainsi que les modalités de l'inscription dans un groupe générique existant d'une

Article Annexe I

Pour la clarinette : - retamponnage complet avec tout type de tampons (cuir, goretex, liège) - réfection complète d'un tenon - rebouchage d'une fente - fabrication d'une clé - reconstitution d'une cheminée - raccourcissement d'un baril pour modifier

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

service public à caractère administratif pour le compte d'une personne publique ou privée, lorsque cette activité revêt un caractère occasionnel, à l'exception des experts requis, commis ou désignés par les juridictions de l'ordre judiciaire ou par les

LEGIARTI000051513171

Les CPDPN ont également vocation à prendre en charge les femmes et les couples en vue de leur projet parental lorsqu'il existe un risque de transmission d'une maladie génétique afin d'envisager les modalités d'un diagnostic prénatal ou d'un diagnostic

Article 7

services et de paiement une demande de remboursement, distincte le cas échéant pour chacun des cas mentionnés au 2° du II de l'article 1er, au moyen du formulaire de demande mis à la disposition par l'Agence de services et de paiement, accompagnée d'un

Article Annexe III

Ces équipements permettent le contrôle des véhicules d'une hauteur de 3 mètres, d'une longueur de 7 mètres, d'une largeur de 2,50 mètres et d'un empattement compris entre 1,80 mètres et 4,50 mètres.

LEGIARTI000049589181

recherche 1re classe 562-1 015 A compter du 1er janvier 1994 2e classe 530-677 A compter du 1er janvier 1994 Chef de service 750-1 015 Chef de section 659-852 Assistant chef 582-701 Assistant 340-652 Expert

Article 1

3 ans Etudes supérieures appliquées aux affaires (ESA3) I Manager de la stratégie ressources humaines et des compétences 315 3 ans Société KLM - ECEMA Lyon - Ecole supérieure européenne de management par alternance I Consultant expert

Article 17

l'article 53 ; 10° D'assurer dans son ressort l'exécution des décisions prises par le Conseil national des barreaux ; 11° De veiller à ce que les avocats aient satisfait à l'obligation de formation continue prévue par l'article 14-2 ; 12° De collaborer

Article 1

La valeur ajoutée brute “ compensation carbone ” est vérifiée pour la période correspondant à l'année pour laquelle les coûts sont supportés, par un expert-comptable, tiers de confiance.

Article 244 quater B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58

Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit.

Article Annexe II-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 00 > 04

A titre exceptionnel la fonction de coordination pourra être confiée à un professeur de sport titulaire d'un DESJEPS ou d'un BEES 2e degré dans la discipline.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Utilisateurs, informaticiens, gestionnaires, experts.

Article 1

tourisme 320 334 3 ans Institut européen de tourisme et d'hôtellerie (IETH) - CMH II Réalisateur numérique en image de synthèse 3D 320v 5 ans AEH studio Mercier II Chef de projet en informatique 326n 5 ans Ministère des armées II Responsable d'un

Article 5

ou partie de l'aide au bénéfice de leurs clients mentionnés à l'article 1er déposent auprès de l'Agence de services et de paiement une demande, au moyen du formulaire de demande mis à disposition par l'Agence de services et de paiement, accompagnée d'un

Article Annexe A

Le cas échéant, les autorisations à délivrer aux entreprises intéressées sont subordonnées à l'exécution des décisions des experts.

Article Annexe

évaluation pluridisciplinaire de dangerosité réalisée dans un service spécialisé chargé de l'observation des personnes détenues et assortie d'une expertise médicale réalisée par deux experts.