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12 992 résultats pour « comptables et comptables agrees »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200533

Cassation

2 avril 2015

2 avril 2015

2008 ; que le GIE a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter ce recours, l'arrêt retient qu'aucun bilan d'exercice, aucune certification émanant d'un expert comptable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dd4

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

.; ORDONNER un complément d'expertise comptable ; ORDONNER à la Société ARRO de prendre en charge le complément d'expertise comptable ; COMMETTRE tel expert-comptable qu'il plaira à Madame ou Monsieur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000174_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Elle est accordée après avis concordant du médecin agréé par l'administration.

Source officielle
CA

2ème chambre

626b818dd1fb03057d9a52db

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[R] demandant à la cour - de constater qu'il a produit les pièces comptables servant à justifier le détail et le décompte de son compte courant d'associé et l'attestation annuelle de présentation des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110239

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

données par la cliente ; qu'en effet, outre la modicité des honoraires versés qui ne correspondent aucunement à une mission générale et globale relative à l'ensemble des opérations comptables, fiscales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b5a

Appel

16 janvier 2017

16 janvier 2017

la sécurité sociale, en expliquant que si la SAS SMC GUADELOUPE a, selon l'extrait K bis du registre du commerce et des sociétés, pour activité principale « l'exercice des professions d'expert-comptable

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108357_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

. - Pour les établissements de crédit et les sociétés de financement et, lorsqu'elles sont agréées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les entreprises mentionnées à l'article L. 531

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108660_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

. - Pour les établissements de crédit et les sociétés de financement et, lorsqu'elles sont agréées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les entreprises mentionnées à l'article L.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400237_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

La SAS Bourbon Bois, qui exerce en qualité d’opérateur agréé par l’Etat pour la construction de logements évolutifs sociaux, a déposé, le 17 novembre 2017, une demande de subvention dans le cadre de l’

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400238_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

La SAS Bourbon Bois, qui exerce en qualité d’opérateur agréé par l’Etat pour la construction de logements évolutifs sociaux, a déposé, le 22 juillet 2016, une demande de subvention dans le cadre de l’opération

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400239_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

La SAS Bourbon Bois, qui exerce en qualité d’opérateur agréé par l’Etat pour la construction de logements évolutifs sociaux, a déposé, le 14 août 2015, une demande de subvention dans le cadre de l’opération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501401_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

), Nevers, Dijon, Dole, Vesoul, Beaune, Montbard et Chalon-sur-Saône, - de chargé d'accueil touristiques et de loisirs sur les sites de Cosne-Cours-sur-Loire, Nevers et Lons-le-Saunier, - de comptable

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206415_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

primitive de taxe d'habitation mise à leur charge au titre de l'année 2020 ; 3°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes figurant sur le bordereau de situation émis par le comptable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e030

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

L'expert-comptable prétend avoir été mandaté par les deux époux et être chargé du partage de leurs biens, ce qui n'est pas le cas. L'expert-comptable de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69676c3dcdc6046d473e6dc1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avocat au barreau de PARIS, toque D1257, INTIMÉES L'URSSAF ILE DE FRANCE - L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE , organisme agréé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307478_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, établie par un expert-comptable, un commissaire aux comptes, un centre de gestion agréé ou une association de gestion et de comptabilité ; / - une analyse financière prévisionnelle portant sur les trois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e422

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

- II-Sur la demande en communication de documents comptables : Mme X...

Source officielle
CA

2e Chambre

60368ceac317d22fcf3a15a7

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

Ils demandent la désignation d'un expert-comptable pour évaluer l'intégralité de leur préjudice et de surseoir à statuer sur la réparation définitive de leurs dommages.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909647_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

E par un médecin agréé. Dans son rapport du 19 août 2019, le Dr B, qui a examiné M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624643

Admin. suprême

28 septembre 1988

28 septembre 1988

Maurice X..., pour contester son obligation au règlement de taxes foncières établies au nom de la société civile immobilière "Résidence Hôtel du Cap d'Agde", faisait valoir que, sa participation à cette

Source officielle

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