des mois de mai à octobre 2025, sous astreinte de 16 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification du présent jugement et ce pendant 90 jours, passé lequel délai, il sera à

JUGEMENT DU 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 25/01534 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET5T CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension

de ce que le créancier n'avait pas signifié aux débiteurs, en même temps qu'une copie de l'ordonnance du juge ayant autorisé la mesure conservatoire, une copie des bordereaux d'inscription, les juges

de ce que le créancier n'avait pas signifié aux débiteurs, en même temps qu'une copie de l'ordonnance du juge ayant autorisé la mesure conservatoire, une copie des bordereaux d'inscription, les juges

de ce que le créancier n'avait pas signifié aux débiteurs, en même temps qu'une copie de l'ordonnance du juge ayant autorisé la mesure conservatoire, une copie des bordereaux d'inscription, les juges

[G] [Z], au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme totale de 2.000,00 € (DEUX MILLE EUROS) des intérêts au taux légal à compter de la signification du présent jugement ; REJETE les

Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

Des loyers étant demeurés impayés, l’OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT, selon acte de commissaire de justice en date du 21 juillet 2025 a fait signifier à Monsieur[D] [C] un commandement de payer visant

Soit une créance totale de 22 574,47 euros TTC suivant décomptes arrêtés au 15 septembre 2025, date des mises en demeure, outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 novembre 2003), que dans le cadre d'un litige de droit de la construction, la société Bédaricienne Feder béton (la société BFB) a été condamnée, par un jugement

Cette somme produira intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente ordonnance.

de la citation et celle de la date d'audience devant le tribunal, délai exigé par les dispositions de l'article 552, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; que la date d'audience devant le tribunal a

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 11 mai 1999, qui, pour viol en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même

Des loyers étant demeurés impayés Monsieur [L] [A] et Madame [B] [C] épouse [A], selon acte de commissaire de justice en date du 17 octobre 2025 ont fait signifier à Monsieur [U] [E] un commandement de

Des loyers étant demeurés impayés, la SA Société Française des Habitations Economiques, selon acte de commissaire de justice en date du 19 novembre 2025 a fait signifier à Monsieur [S] [T] un commandement

Le jugement sera  contradictoire à son endroit.            

effectives dans ce délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir ; - Ordonner à Monsieur [N] [C] à remettre les clefs des locaux dans un délai de 15 jours à compter de la décision

Z... n'a pas exercé ses droits, sans qu'il soit nécessaire et exigé par les textes de solliciter des informations complémentaires quant à l'adresse de cette signification ; "alors que lorsque le mandat