CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 362 résultats pour « destruction par explosif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

JEX

633fc322e633183e2ee17a72

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

les loyers et charges à compter du 14 mars 2020 et ce jusqu'à ce que le gouvernement autorise la réouverture des commerces, en rappelant que les mesures administratives de fermeture empêchaient l'exploitation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fde612cae10203c1b57cf71

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

F... exclusivement en direct, en vente par correspondance et sur son site Internet à l'adresse URL www.françoise.saget.com.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06001

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[R] [W], contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2016, qui, pour destruction du bien d'autrui par incendie et vol aggravé, l'

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201238

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

d'Isola 2000, a souscrit auprès de la MAPA un contrat d'assurance "risques locatifs" ; que les conditions particulières du contrat précisaient que la période d'indemnisation du risque de pertes d'exploitation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200992_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Canal, dont M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00182_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Il résulte de l'instruction, et notamment de la demande d'autorisation, que la SAS Ferme Eolienne le Quesnost, dédiée exclusivement à la construction et à l'exploitation du parc éolien en litige, a été

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01117

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

X... étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire ; que la société Flashpoint AG (société Flashpoint), bénéficiaire d'un contrat de distribution exclusive, a déclaré une créance qui a été contestée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03365_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01244_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

En second lieu, il ne résulte pas de l'instruction que l'exploitation du parc litigieux et celle du parc de Saint-Longis sont susceptibles d'avoir des effets cumulés sur les chiroptères.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69677806cdc6046d47401964

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304093_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Un immeuble passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui fait l’objet de travaux entrainant sa destruction intégrale avant sa reconstruction ne constitue plus, jusqu’à l’achèvement des travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900cf

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

de la dalle du premier étage dans sa partie constituant l'espace détente et reliant les deux bâtiments de l'hôtel au couloir situé à l'arrière du local du salon de coiffure, - d'ordonner la destruction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109979_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B soutient avoir subi un préjudice total de 135 622, 68 euros au titre de l'élagage fautif et de la destruction des haies bordant ses parcelles le long de la RD 21.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107768_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Mme A soutient avoir subi un préjudice total de 92 097,76 euros au titre de l'élagage fautif et de la destruction des haies bordant ses parcelles le long de la RD 21.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300319_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

. - Sont interdits : / 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la chasse, la pêche, la mutilation, la destruction, la consommation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6786c5efdf5b5c7d10ca7ec9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 13 mars 2019, la SCEA [P] a fait délivrer à la SCI Roissy une sommation interpellative “de procéder sans délai à la destruction du remblai de terre dressé en limite des parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a740

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

R.G : 06/08004 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 14 novembre 2006 RG No2005/5589 ch no 4 SA MMA ASSURANCES C/ Société D'EXPLOITATION ET DE COMMERCIALISATION DE MACHINES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00999

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

de la société Vente-Privée.com, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 2015), que la société Vente-privee.com exploite

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b2ecdc6046d477b16a0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

LES FAITS : La société SNC JCA exploite un commerce de détail de produits à base de tabac à Marseille, 13013, assuré auprès de la société SA SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS dont notamment pour une garantie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310567

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

du fonds ; que 4°) sur l'exploitation illégale du restaurant en dépit d'une interdiction municipale et au mépris de la sécurité des clients, Mme [M] soutient que la société [P] et Cie a continué à exploiter

Source officielle

Page 105 sur 469

← PrécédentSuivant →