A la sanction d'exclusion de fonctions pour une durée d'un jour. M.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la décision du 8 mars 2023 du recteur de l'académie de Créteil prononçant à l'encontre de leur fils D une sanction d'exclusion

A B, représenté par Me Rabbé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 6 octobre 2022 portant sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans ; 2

Tessier dirigées contre le jugement n° 1803140 du 27 novembre 2020 du tribunal administratif de Nantes, en tant que ce jugement se prononce sur l'exclusion des panneaux d'isolation thermique de la base

juillet 2025 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne lui a infligé une sanction disciplinaire de 30 jours d'exclusion

[M] de sa demande de nullité de la clause d'exclusion de garantie litigieuse, - débouté M.

Il appartient à l'assuré de rapporter la preuve de la renonciation expresse ou tacite de l'assureur à invoquer une exclusion de garantie.

12 mars 2021 par laquelle le chef de service adjoint au directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion

sécurité sociale pour lesquelles des règles spéciales ont été édictées en application du 3 a dudit article 231, doivent consacrer au financement d'acquisition et d'aménagement de terrains destinés exclusivement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné l'exclusion de la mention de la condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.

A une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un an, assortie d'un sursis de six mois. M.

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 21 août 2019 par laquelle le maire de Carmaux lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion

MOTIFS DE LA DÉCISION L'assureur oppose, en premier lieu, un refus de garantie et se prévaut, en second lieu, d'une exclusion de garantie au regard du dossier pénal.

conseil académique de l'université polytechnique Hauts-de-France et de l’institut national des sciences appliquées (INSA) Hauts-de-France compétente à l’égard des usagers lui a infligé la sanction d’exclusion

suspension de l’exécution de l’arrêté du président du centre communal d’action sociale de Mouterre-sur-Blourde (CCAS de Mouterre-sur-Blourde) en date du 19 septembre 2025 portant sanction disciplinaire d’exclusion

Pour prendre la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de deux ans à l’encontre de M.

Lacotte une exclusion temporaire de fonction d'une durée d'un an. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

A..., représentée par Me Désert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2023 par lequel le président du conseil départemental K... a prononcé à son encontre la sanction d’exclusion temporaire

Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l'exclusion n'excède pas deux ans ; 5° L'exclusion définitive de l'établissement ; 6° L'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur