Following that, on two occasions (3 June 2009 and 15 June 2010) the mayor refused expressly to revoke the expropriation order in respect of the applicants’ property.

[L] une provision de 20.000€ à valoir sur les sommes dues au titre de l'arriéré d'indemnités d'occupation et sur le fait que la révocation du sursis est subordonnée au défaut du paiement d'une échéance

contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de LYON, en date du 17 décembre 2014, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 septembre 2014, n°13-83.542) a ordonné la révocation

C... a soutenu qu'il était en réalité le seul propriétaire des actions cédées par les époux A...

B C, représenté par la SELARL Idea Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Erstein a prononcé sa révocation ; 2°) de

MOTIFS : Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture : Par conclusions du 19 septembre 2025, les intimés demandent la révocation de l'ordonnance de clôture du 11 septembre 2025.

Il conclut que seule la somme de 10150,01 euros reste due, qu'il en a proposé le règlement par des versements mensuels de 500 euros.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 10 juin 2024, la SCI Dylan Immo a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture ainsi que la réouverture des débats, compte tenu des paiements qu

de révocation de M.

, l'affectation des résultats des exercices 2011 à 2015, la révocation de M.

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 juillet 2016 qu'elle a voté la révocation de M.

Par arrêté du 28 juillet 2022, la maire de la commune de Roscoff a prononcé sa révocation et sa radiation des cadres à compter du 8 août 2022. M.

Par la décision attaquée du 22 octobre 2020, le directeur du centre hospitalier de Carcassonne a prononcé la révocation de M.

Par un arrêté du 3 mars 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation lui a infligé la sanction de révocation. M.

Il résulte de ce qui précède que la mesure de révocation doit être annulée. Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.

Elle soutient : S'agissant de la décision de révocation : - cette décision est insuffisamment motivée ; - la décision est entachée de vices de procédure dès lors des agents de la direction des

Par lettre du 29 juin 2018, la RATP lui a notifié sa révocation, pour faute grave. 3. Contestant la validité et le bien-fondé de cette rupture, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

Les locataires, défendeurs à l'appel, sollicitèrent de ce fait la révocation de l'ordonnance de clôture.

Il n'établit pas avoir d'autres attaches en France en évoquant seulement la présence d'oncles à Lyon et Strasbourg et n'établit pas ne plus en avoir dans son pays d'origine où il a résidé l'essentiel de

, assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Marie-Claude REVOL