Monsieur [K] a en outre souscrit les 3 août 2017 et 13 avril 2018, deux cautionnements « omnibus » garantissant tous engagements de la société Aksapark pour une durée de cinq ans, respectivement dans la

Y..., de Me E... , avocat de la société Areas vie, l'avis de M.

La caution, à laquelle incombe la preuve de la disproportion manifeste de son engagement de caution, ne produit aucune pièce de nature à établir la valeur réelle de ces parts sociales faisant partie de

(les cautions) se sont rendus cautions des prêts consentis le 18 novembre 2004 par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la caisse), respectivement à la SCI Cecilena (la SCI)

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1208 et 2021 du Code civil ; Attendu que la solidarité entre cautions n'a pas pour effet leur représentation mutuelle dans l'exercice

DE LA CORSE visait des faits de tentative d'escroquerie au jugement et portait sur le seul engagement de caution de l'épouse, Monsieur X... admettant dans cet acte s'être porté caution du prêt consenti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle des dépôts et de prêts (CMDP) de Diebling, dont le siège

Mecasem, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Quercy Rouergue Causse Comtal (la Caisse) a assigné M.

X... s'était porté caution de la société X... pour un emprunt qu'elle avait contracté auprès de la société TBF ; que, cette société ayant été mise en règlement judiciaire le 5 juillet 1983, puis en liquidation

dans la négociation des prêts obtenus auprès du Crédit Mutuel puisque ce sont les époux [G], en la qualité de dirigeants de la société l'Estaminet, qui les ont négociés.

La société CNP Caution a ainsi mandaté les collaborateurs de la CNG-MG pour délivrer des cautionnements pour son compte.

[Y], en sa qualité de caution de la société Fondea, à payer au Crédit Agricole la somme de 35.000 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 8 septembre 2020, -condamné M.

du Var (la Caisse) a consenti à la société Octobre (la société) un prêt d'un montant de 500 000 francs et une ouverture de crédit de 150 000 francs ; que Mme X... s'est portée caution solidaire de leur

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Cantal a consenti à la société TT loisirs trois prêts de 100 000

X..., dirigeant de la société Profils créatifs design (la société), s'est rendu caution des engagements de celle-ci envers la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi Toulousain

Y... se sont portés cautions à concurrence de la somme de 340 000 francs du remboursement d'un prêt consenti par la Caisse de Crédit mutuel du Bernstein (la banque) à la société Syro ; que celle-ci ayant

Sempère, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des consorts Z... et de Mme X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Assurances Crédit mutuel vie, les conclusions de M.

du Midi (la banque) a consenti à la société Vignal (la société) une ouverture de crédit d'un montant de 2 000 000 francs sur une durée de 5 ans, garantie par "le cautionnement solidaire et hypothécaire

de chaque caution, et d'autre part que pour écarter le caractère disproportionné de l'engagement de caution d'Emmanuel X... l'arrêt avait retenu que les engagements de caution qu'il avait souscrits par

X... s'est rendu caution solidaire envers la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (la caisse) des concours consentis à la société Movis (la société), dont il était gérant ; que la société