d'intérêt équivalent à celui dû à NATIXIS soit un taux maximum de 14,40 % et un taux minimum de 2,40 % - le versement par le SIDRU à DEFPA pendant un an soit du 15 décembre 2008 au 15 décembre 2009 d'un

décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SEINE SAINT-DENIS de prise en charge de la maladie déclarée le 12 août 2005 par Madame X... au titre de la législation professionnelle -Fixé au taux

demanderesses à prélever sur les loyers du bâtiment les mensualités de l'emprunt qu'elles pourront souscrire en leur nom pour le financement des travaux, dans la limite de 320. 000, 00 euros sur cinq ans et au taux

Natacha Z... a été victime le 21 septembre 2006 est dû à la faute inexcusable de la société Randstad venant aux droits de la société Vediorbis, - débouté Mme Sylviane X... de sa demande de fixation à son taux

logistique pour l'EUROPE a adressé un message de félicitations à l'établissement de LYON pour l'importance de sa production ; Dans ces conditions, la rémunération variable doit être chiffrée à son taux

[W], l'appelant bénéficiant déjà des allocations familiales au taux maximum et du complément familial majoré.

et d'avoir, en conséquence, débouté Monsieur Joseph Y... de ses demandes tendant à voir dire que son employeur a commis une faute inexcusable, dire que le capital constitutif de rente soit majoré au taux

Z... le [...] et d'AVOIR fixé à son taux maximum la majoration de la rente du conjoint survivant attribuée à Mme veuve Z... née Y...

[F], appelant conclut à la réformation du jugement déféré, et statuant à nouveau, sollicite : > la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, > la fixation de sa rente à son taux maximum

[N], lui accorde le bénéfice d'une rente accident du travail majorée avec le taux maximum prévu par la loi, condamne la société Petroservices au paiement des sommes suivantes : 35 000 euros en réparation

irrecevable comme prescrites les demandes de Mme Josianne X... tendant à voir reconnaître la faute inexcusable du département de la Seine-Maritime, tendant à voir fixer la majoration de la rente à son taux

étant subordonnée à la réalisation de diverses conditions dont l'obtention par les cessionnaires du financement des titres et de l'opération pour un montant de 400.000 € pour une durée de 10 ans au taux

ministre de l'éducation nationale de le placer en congé d'invalidité temporaire imputable au service à compter du 6 janvier 2019, et de le faire bénéficier de l'allocation temporaire d'invalidité au taux

Par décision en date du 30 juin 2022, la commission a élaboré des mesures imposées préconisant le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 84 mois, au taux maximum de 0,76%

de la somme empruntée : de 200.000 €,Durée maximale de remboursement : 25 ansTaux nominal d'intérêt maximal : 2 % l'an (hors assurances) (…) Toute demande non conforme aux stipulations contractuelles,

[K] a droit à une majoration de sa rente en la portant au taux maximum conformément aux dispositions de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, .condamner la caisse à lui verser cette majoration

[K] a droit à une majoration de sa rente en la portant au taux maximum conformément aux dispositions de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, - condamner la caisse à lui payer cette majoration

Cette rente doit être majorée à son taux maximum, soit 3 945,52 euros à compter du lendemain de la consolidation de sa maladie professionnelle, soit le 14 décembre 2016.