travail, dès lors qu'il comprenait la création d'une agence de conduite à Aix-en-Provence, ce qui modifiait de façon importante les responsabilités des intervenants de l'exploitation des réseaux électriques

prévue pour le scrutin du contenu de l'accord, des modalités d'organisation et de déroulement du vote, ainsi que du texte de la question soumise au vote", qu'aucune disposition n'exige l'envoi à chaque électeur

projection d'une eau portée à 95 sur l'ouvrier X... qui se trouvait à proximité immédiate et au dessus de cette ouverture, en poste de travail et qui, plus est, était occupé à effectuer un branchement électrique

divers témoins que le prolongateur n'était pas vérifié régulièrement ; Gilles Y... a déclaré que la rallonge en cause était utilisée depuis environ 3 ans pour servir de prolongateur à la pompe électrique

d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelonne, puisque les personnes affectées au service du courrier ont mentionné des ouvertures par mégarde à cause du nombre de plis reçus et de l'utilisation d'une machine électrique

Les opérations électorales ont eu lieu les 21 et 28 mai suivants et sur les mille deux cent soixante sept électeurs inscrits, neuf cent soixante treize ont voté.

téléphonique, acoustique, etc.... dans les immeubles (d'habitation)", figure également dans ladite nomenclature le groupe 28 non visé par l'articie D. 732-1 dudit Code afférent à la "construction électrique

Par son premier moyen, pris en sa première branche, le bailleur fait grief au jugement de rejeter sa demande relative au remplacement d'une pièce du cumulus électrique, alors « que les juges du fond ne

défauts affectant le câblage portent atteinte à la solidité du bâtiment en raison des risques d'incendie », après avoir constaté que selon l'expert « aucun désordre portant sur les raccordements électriques

. / ELECT JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Cassation partielle M.

a endommagé plusieurs appareils électriques appartenant à M.

X..., agissant en qualité de tiers électeur, a saisi le tribunal d'instance d'un recours tendant à voir ordonner l'inscription de sa fille, Stéphanie X..., sur la liste électorale de la commune de Seris

copie de la décision, prise en assemblée générale par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 105-107 rue de la Convention à Paris (75015), relative à la reprise au gestionnaire du réseau électrique

[1] Distribution d'énergie électrique. [2] Distribution du gaz.

et d'incendie en mettant à sa disposition un logement ne respectant pas la norme électrique NEC 15-100, référentiel technique en matière d'installation électrique, qu'il résulte des décrets du 6 mars

X..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de X..., a contesté l'inscription sur cette liste de Mme Y... ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement de l'avoir radiée de la

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Lauzet-sur-Ubaye, a contesté l'inscription sur cette liste de Mme X... ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir radiée

Y..., agissant en qualité de tiers électeur, a sollicité la radiation de Mlle X... de la liste électorale de la commune de Tourtoirac ; Attendu que M.

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de Font-Romeu, a contesté l'inscription sur cette liste de Mme X... ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir radiée de la liste électorale

Y... et Z..., tiers électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Sansa, ont contesté l'inscription sur cette liste de M. X... ; Attendu que M.