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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2000674_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

2018 par le Grand hôpital de l'Est francilien au titre de prestations hospitalières et l'avis des sommes à payer de 17,08 euros émis le 26 octobre 2018 par le Grand hôpital de l'Est francilien au titre

Source officielle
TJ

JLD

679a94fae9a46d1f5a767145

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

(Art L 3211-12-1 du code de la santé publique) en date du 07 Janvier 2025 Demandeur : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] concernant : Mme [Z] [J] née le

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089912

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

Jean-Marc A, chef des travaux des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Marseille, a été nommé praticien des hôpitaux à temps partiel de chirurgie polyvalente au centre

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00093

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
TJ

Chambre 3 JLD CIVIL

697329efcdc6046d4764e1d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GATEL, Greffier, lors de l’audience et Mme SEIGNOUX, faisant fonction de Greffier, lors du délibéré, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique; Vu l’hospitalisation

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008243883

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

du jugement du 7 mars 2003 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nice à réparer les conséquences dommageables de ses hospitalisations

Source officielle
TJ

J.L.D.

696002f0cdc6046d47aaa607

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00013 - N Portalis DB2H-W-B7J-3WDB Ordonnance du : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc7bb2c32d969d35365

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

REGIONAL Hôpital de [10] [Adresse 6] [Localité 3] non comparant, ni représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté EN PRÉSENCE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a25ecdc6046d478eef4c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01260 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CCH Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

68e7a4e2033cf481c39a2b76

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital [6] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [6] [Adresse 2] non comparante PERSONNE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fdbcff0870155aee94864cb

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

1] demeurant [Adresse 3] actuellement en fugue du centre hospitalier de [Localité 2] non comparante en personne, représentée par Maître GONZALEZ Sophie, avocat au barreau de Paris, toque n° D1855

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007690055

Admin. suprême

4 novembre 1983

4 novembre 1983

Recours du ministre de la santé et de la sécurité sociale et requête du département de Seine-Maritime tendant : 1° à l'annulation du jugement du 13 mars 1981 du tribunal administratif de Rouen annulant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b30cdc6046d47f26633

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Patiente connue du secteur pour un trouble psychiatrique chronique avec antécédents de multiples hospitalisations, la dernière datant de quelques mois.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

6033e043417c1391a2ea632c

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

DU TARN [Localité 1] non comparant, non représenté ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [Établissement 2] [Adresse 1] non comparant, non représenté ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a15f671cdc6046d4706a2e1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[G] [N] Ordonnance du 26 mai 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1] -[Localité 2], agissant par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200332

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

644b63d6c51457d0f882de72

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

universitaire de [Localité 3] ' Hôpital de [Localité 2] du même jour, Mme [W] [S] est admise en hospitalisation complète depuis le 13 avril 2023 sans son consentement à la demande d'un tiers, en l'occurrence

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

68e02da174e929a9d8fc164f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00898 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICZM Minute : 25/00898 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

634507c93d3abfadff7c79d9

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD ILE DE FRANCE demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD, avocate générale, DÉCISION

Source officielle
CA

Premier Président

64c35c83f01612d969df0024

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le Centre Hospitalier [Localité 2]-[5] INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Localité

Source officielle

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