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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2000674_20231228
28 décembre 2023
2018 par le Grand hôpital de l'Est francilien au titre de prestations hospitalières et l'avis des sommes à payer de 17,08 euros émis le 26 octobre 2018 par le Grand hôpital de l'Est francilien au titre
JLD
679a94fae9a46d1f5a767145
7 janvier 2025
(Art L 3211-12-1 du code de la santé publique) en date du 07 Janvier 2025 Demandeur : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] concernant : Mme [Z] [J] née le
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089912
29 juin 2012
Jean-Marc A, chef des travaux des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Marseille, a été nommé praticien des hôpitaux à temps partiel de chirurgie polyvalente au centre
cr
édure suiviec/M. H
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00093
26 janvier 2021
Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir
Chambre 3 JLD CIVIL
697329efcdc6046d4764e1d0
12 janvier 2026
GATEL, Greffier, lors de l’audience et Mme SEIGNOUX, faisant fonction de Greffier, lors du délibéré, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique; Vu l’hospitalisation
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008243883
13 mars 2006
du jugement du 7 mars 2003 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nice à réparer les conséquences dommageables de ses hospitalisations
J.L.D.
696002f0cdc6046d47aaa607
8 janvier 2026
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00013 - N Portalis DB2H-W-B7J-3WDB Ordonnance du : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE
1re chambre civile
64eedcc7bb2c32d969d35365
28 juillet 2023
REGIONAL Hôpital de [10] [Adresse 6] [Localité 3] non comparant, ni représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté EN PRÉSENCE
69d6a25ecdc6046d478eef4c
8 avril 2026
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01260 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CCH Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE
JUGE DES LIBERTES
68e7a4e2033cf481c39a2b76
6 octobre 2025
Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital [6] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [6] [Adresse 2] non comparante PERSONNE
Pôle 2 - Chambre 12
5fdbcff0870155aee94864cb
25 janvier 2019
1] demeurant [Adresse 3] actuellement en fugue du centre hospitalier de [Localité 2] non comparante en personne, représentée par Maître GONZALEZ Sophie, avocat au barreau de Paris, toque n° D1855
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007690055
4 novembre 1983
Recours du ministre de la santé et de la sécurité sociale et requête du département de Seine-Maritime tendant : 1° à l'annulation du jugement du 13 mars 1981 du tribunal administratif de Rouen annulant
Pôle 1 - Chambre 12
6a152b30cdc6046d47f26633
22 mai 2026
Patiente connue du secteur pour un trouble psychiatrique chronique avec antécédents de multiples hospitalisations, la dernière datant de quelques mois.
6033e043417c1391a2ea632c
15 mars 2017
DU TARN [Localité 1] non comparant, non représenté ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [Établissement 2] [Adresse 1] non comparant, non représenté ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION
JLD Hospitalisation
6a15f671cdc6046d4706a2e1
26 mai 2026
[G] [N] Ordonnance du 26 mai 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1] -[Localité 2], agissant par M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200332
10 mars 2016
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°
Chambre Etrangers/HSC
644b63d6c51457d0f882de72
27 avril 2023
universitaire de [Localité 3] ' Hôpital de [Localité 2] du même jour, Mme [W] [S] est admise en hospitalisation complète depuis le 13 avril 2023 sans son consentement à la demande d'un tiers, en l'occurrence
Contrôle HSC/IC
68e02da174e929a9d8fc164f
3 octobre 2025
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00898 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICZM Minute : 25/00898 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR
634507c93d3abfadff7c79d9
10 octobre 2022
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD ILE DE FRANCE demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD, avocate générale, DÉCISION
Premier Président
64c35c83f01612d969df0024
27 juillet 2023
sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le Centre Hospitalier [Localité 2]-[5] INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Localité
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