X...a été retrouvé à Aleria, avec une fausse immatriculation et les vitres teintées. Arguant qu'en l'espèce, la garantie-vol souscrite par M.

    En 1929, Alexios Nastos décéda. Constantinos Nastos, son fils adoptif, hérita de son père les trois quarts du terrain.

RAPHAELI Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Alexia ROUX Expédition délivrée à : S.C.I.

[I] [Z] né le 09 Mai 1971 à PARIS (14) (75014), demeurant 77 B RUE DU TRAVAIL - 38230 PONT DE CHERUY représenté par Maître Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocats au barreau de VIENNE Mme [S] [K] épouse

représentée par Mme [B] [F], mandatée aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

[K] [B], né le 26 novembre 1973 à BEAUFORT-EN-VALLEE (49) 14 rue de Chauvigny 36000 CHATEAUROUX Représenté par Maître Alexia AUGEREAU de la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT substituée à l’audience par Maître

16239 N° Portalis DBVB-V-B7F-BINBT [K] [V] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 5] PAYS DE LERINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia

LILLE D’UNE PART, DEFENDERESSE: [12], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

SERVICE RECOUVREMENT [Adresse 9] [Localité 13] non comparante, ni représentée Société [17] Chez [22] [Adresse 5] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05080 -

N°Minute:25/00072 DOSSIER : N° RG 24/01124 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLAR Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL

[Adresse 2] Représentant : Maître Alexia DROUX de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ Monsieur [D] [W] Exécutoire délivrée le : à : Copie

DBYB-W-B7J-QFCK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Société ACM, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Maître Alexia

représentée par Madame [Q] [B], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BETHUNE, substituée par Me Florentin LELEU, avocat au barreau de BETHUNE D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia