Il ressort des pièces du dossier que la façade ouest du projet comprend des balcons en saillie qui se trouvent selon les cas à une distance de 3,8 mètres ou de 4 mètres de la limite séparative alors que

Rôle N° 11/17434 [P] [V] C/ SCP [H] NOTAIRES Grosse délivrée le : à : -Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Hervé-Georges BASCOU

B A, représenté par Me Baudoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

#Asia, jonka on pannut vireille Banco de Santander SA.#Tribunal Económico Administrativo Centralin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'implantation Ouest de la construction aurait été modifiée dans le cadre du permis de construire modificatif, de sorte que le moyen tiré de ce que les balcons

required in response to the shortcomings found by the Court in this judgment continues to be examined within the framework of the Associations of Communally-Owned Forestry Plesa and Piciorul Batran Banciu

SDC LE BALCON DU COLLET C/ [R] Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Madame [O] [T] [R] TRIBUNAL

31 août 2022 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2022 S n°00176 et 00177, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement de type F5 avec balcon

volume 2022 S n° 00230, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au premier étage de l’immeuble auquel on accède par une porte palière et la jouissance exclusive du balcon

A l’été 2021, l’un des copropriétaires, Monsieur [R] [D], a constaté l’apparition d’une fissure sur la dalle de son balcon-terrasse.

publié le 19 septembre 1992 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n° 210, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement de type 3A avec balcon

publié le 18 novembre 2022 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2022 S n°000236, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement de type 2 avec balcon

son contrat de séjour et les règles de fonctionnement du centre au vu des va-et-vient fréquents et jugés inquiétants de personnes non identifiées dans les locaux, d'organisation de barbecues sur les balcons

Le président du tribunal a désigné Mme Balussou pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Le président du tribunal a désigné Mme Balussou pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Balussou, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

vente du 31 octobre 2006 décrivait les lots n° 24 et 25 comme étant constitués d'un appartement de trois pièces composé d'une entrée, un séjour, une cuisine, deux chambres, une salle de bains et un balcon

règlement du plan local d'urbanisme précise que cette emprise correspond à la superficie de la projection verticale au sol des éléments bâtis au nu extérieur des murs et que sont exclus de son calcul les balcons