directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier de demandeur d'emploi inscrite auprès des agences ANPE et pôle emploi de Chalon-sur-Saône

. # Reference for a preliminary ruling: Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne - France. # Freedom to provide services - Nationals of a non-member country. # Case C-43/93.

de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral et de jouissance et 4 000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens incluant les frais d'expertise, avec droit pour la SCP Chatillon

barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265249554558474 Monsieur [J] [F] né le 09 Septembre 1943 à Paris 14 (75014) 1 allée Antoine Watteau 92320 CHATILLON

Chambre : 8 N° Section : N° RG : 21/02149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Natacha MAREST-CHAVENON

montant maximum de 150.000 euros en vue de financer l'acquisition, - constatation de la libération des locaux de toute occupation, au plus tard le 31 octobre 2012, - renonciation par la commune de Chatillon

En effet, à la date de cette vente, la cour administrative d'appel de Versailles, à la demande de la commune de Viry-Chatillon et par une ordonnance de référé du 17 mai 2013, avait annulé l'ordonnance

D a été constatée lors de contrôles effectués dans la station de métro Châtillon Montrouge dans la commune de Châtillon, dans le département des Hauts-de-Seine.

- transférer la résidence des enfants A..., B... et C... au domicile de leur mère à compter de la rentrée scolaire de septembre 2013 ; - autoriser Mme Cécile X... à scolariser les enfants à Noyal Chatillon

J'ai bien reçu les informations nécessaires à l'utilisation, l'entretien et l'hivernage de la piscine... " En signant ce document, la différence avec les réceptions des chantiers Chapelon et Gillant

NOUVELLET assistée de Me Farid HAMEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me TRUFFAZ, avocat INTIMÉE : SAS ETABLISSEMENTS GALLIA représentée par ses dirigeants légaux Chemin des Gorges 01200 CHATILLON-EN-MICHAILLE

disposition au greffe par Mireille Théberge, REQUÉRANT : Monsieur [W] [O] né le 28 Mai 1977 à COLOMBES (92700) de nationalité Française Elisant domicile au cabinet de Me Fabian LAHAIE 13 rue de Châtillon

Norbert XD..., demeurant Le Bourg à Saint-Ouen-de-Mimbré, Mmes Bernadette B..., demeurant ..., Renée XV..., demeurant ... à Saint-Michel-de-Chavaignes, M.

A CHATILLON-SOUS-BAGNEUX, LE SIEUR YK..., DEMEURANT ... A LORIENT, LE SIEUR X..., DEMEURANT 10 RUE JEANNE-D'ARC A SEVRES HAUTS-DE-SEINE , LE SIEUR A..., DEMEURANT ...

prorogé à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 11 mars 2021, la SCI du [Adresse 3] a donné à bail à la SARL LBE & SERVICES ASSOCIES un local commercial situé [Adresse 4] à CHATILLON

Elle est actuellement sans emploi et réside à Chatillon d'Azergues (Rhône).        Les faits, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Patrick Chavenon, son président en exercice ; les syndicats requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

second étant interprétatif du premier ; Attendu, selon le premier arrêt attaqué (Pau, 17 décembre 1993), statuant en référé, que la société Sietam industries (la société), dont le siège est à Viry-Châtillon