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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110653
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88705
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[L] [E], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88704
24 juillet 2025
24 juillet 2025
la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société de La Ponchonnière, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90969
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Spie Batignolles Valerian, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90965
4 décembre 2025
4 décembre 2025
[H] [U], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90140
12 février 2026
12 février 2026
Mandataires et autre Requête n° : 923/25 Ordonnance n° : 90140 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Pellier Les Mandataires, ayant la SCP Gadiou et Chevallier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110186
18 mars 2026
18 mars 2026
Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. et Mme [X], et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110175
18 mars 2026
18 mars 2026
Chevalier, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [O], après débats en l'audience publique du 27 janvier 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88791
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[Y] [K], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90444
16 avril 2026
16 avril 2026
[J] [R], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88873
16 avril 2026
16 avril 2026
: la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88872
16 avril 2026
16 avril 2026
SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société du Vieux moulin, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90442
16 avril 2026
16 avril 2026
[C] [S], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90435
16 avril 2026
16 avril 2026
Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [V], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Defipat, ayant la SCP Gadiou et Chevallier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88876
16 avril 2026
16 avril 2026
[D] [I], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110413
24 juin 2026
24 juin 2026
Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [I], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la commune de [Localité 1], après débats
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110278
13 mai 2026
13 mai 2026
Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [W], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Tirawa, et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110279
13 mai 2026
13 mai 2026
Chevalier, conseiller, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de M. [Q], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [M], et l'avis de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301277_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
enjoint à la préfète de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement, et mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros HT à verser à Me Chebbale
Source officielle1ère chambre
DTA_2401656_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024 , à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.
Source officiellePage 106 sur 1114
CHETAILLE, Catherine, Henriette, RABY (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 janvier 2026, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
30/01/2026
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HOLDING LEGER CHETAILLE
11/11/2025
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HOLDING LEGER CHETAILLE
19/01/2025
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HOLDING LEGER CHETAILLE
06/12/2023
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HOLDING LEGER CHETAILLE
20/03/2022
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