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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e302
23 juin 2011
23 juin 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e305
23 juin 2011
23 juin 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01030
19 octobre 2010
19 octobre 2010
commissionnaire de transport ; que la société SDV a confié la partie maritime du transport jusqu'à Port Gentil à la société Delmas qui a pris en charge l'appareil à bord du navire "Rosa Delmas" suivant connaissement
Source officielle8ème chambre
DTA_2105634_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lor, pour M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103560_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - les observations de Me Serrano-Bentchich, pour la société Altetia, et celles de Me Mousisian du cabinet Citylex avocats
Source officielle8ème chambre
DTA_2103006_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Connin, conseiller, - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103269_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Connin, conseiller, - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique, - et les observations de Me Hodara, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD002116311
16 septembre 2014
16 septembre 2014
La partie relative à la culture religieuse avait été rédigée selon une approche supra-confessionnelle, qui était axée sur les notions fondamentales telles que le Coran et la sunna ( Sünnet ), et qui n’
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6835471f7e87f966fe0214dc
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur [X] reconnaît avoir fréquenté l'école coranique [12] d'[Localité 13], sur une courte période, dans un objectif linguistique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207638_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 28 juin 2022 à 10 heures : - le rapport de Mme Chauvet, juge des référés, - les observations de Me Conan, substituant Me Akhzam, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851f6
20 avril 2000
20 avril 2000
ET ONT SIGNE LE PRÉSENT ARRÊT : Le Greffier ayant Le Président, assisté au prononcé, Catherine CONNAN Colette GABET-SABATIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c4
7 février 2012
7 février 2012
qui est le titre représentatif des marchandises et l'acquéreur est mis en possession par la seule détention du connaissement, les parties pouvant cependant convenir d'une garantie bancaire dans l'hypothèse
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ab
6 septembre 2001
6 septembre 2001
Les lave-linges ont été placés par l'expéditeur dans le container IKSU 9065571, lequel a été transporté de CORBAS à MARSEILLE par la Société PIACENZA Père et Fils ; selon connaissement n° OSCNCFMRSF54272
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0524DEC002034816
24 mai 2018
24 mai 2018
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 20348/16 Gabriel-Ion COMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec93
13 octobre 2011
13 octobre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleChambre 1-11 HO
62760c50593736057d78a90f
5 mai 2022
5 mai 2022
Je connais mon corps et je connais les médicaments que me font du bien. Je suis tombé des nues lorsque le préfet m'a fait interner.
Source officielleJLD
66fda41d38de0398b51d577b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
J’ai fait un recours contre l’OQTF, j’ai eu un document, on m’a dit que je pouvais circuler avec ça en France, je suis nouveau en France, je ne connais pas bien les lois.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6717407f6a24f8a713323cc1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
avec un contrat de travail d'une durée supérieure ou égale à un mi-temps, mais dont les conséquences du handicap ne leur permettent plus un maintien pérenne dans leur travail ; - les personnes connaissant
Source officielleRétentions
65ab736636bfc00008d68ce6
24 août 2023
24 août 2023
entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience : ' J'ai mes enfants ici, je ne veux pas les quitter ; J'ai des problèmes médicaux, je suis suivi en France ; J'ai deux enfants ; Je ne connais
Source officielle5ème chambre
DTA_2204664_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En faisant seulement valoir que ses activités sont "principalement" axées autour de l'apprentissage de la langue arabe et du Coran, et en se prévalant de statistiques internes ne mentionnant que l'initiation
Source officiellePage 106 sur 422
Connan, Clément, Michel, Louis
26/06/2026
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GARAGE CONNAN
26/06/2026
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CONNAN, Sandrine, Claudine, Marie, Leontine
14/06/2026
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CONNAN IMMOBILIER
11/06/2026
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CONNAN PARTICIPATIONS
09/06/2026
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