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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
652f78e5b053208318995a51
11 octobre 2023
11 octobre 2023
C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleRETENTIONS
652f78e5b053208318995a53
11 octobre 2023
11 octobre 2023
DE LA VIENNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleRETENTIONS
652f78e5b053208318995a57
11 octobre 2023
11 octobre 2023
C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcfbbd03a05db96510f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame [Z] [Y] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielle2e chambre sociale
6440d805e704a005d1ed701f
19 avril 2023
19 avril 2023
Ainsi toutes les recherches entreprises sur place à la dernière adresse connue, auprès du voisinage, des services municipaux et celles faites par Internet sont restées infructueuses.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65d8eae97510300b403e44fa
12 janvier 2024
12 janvier 2024
certifiée conforme à : Le, JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6711fae97603bf88a1884a61
10 avril 2024
10 avril 2024
Luc-Michel NIVÔSE, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Isabelle-Fleur SODIE, greffière ARRÊT : - contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66ff85d5a4ff9ec259c0993a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Luc-Michel NIVÔSE, Magistrat honoraire ' Greffière lors des débats : Mme Isabelle-Fleur SODIE, assistée de Mme [P] [Y], greffière stagiaire ' ' ARRÊT : - contradictoire, statuant publiquement, et
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6630898103169600084135b4
29 avril 2024
29 avril 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
Source officielleChambre des Référés
663924a5d94801f110a59e9c
30 avril 2024
30 avril 2024
ARCADIA, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] né le 25 Mars 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]. représenté par Me Céline
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3daf84b0bef080ded6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En tout état de cause, ainsi que le relève madame [B] dans ses conclusions, à supposer qu’il y ait eu une indivision, celle-ci a entièrement été liquidée.
Source officielleJAF Cabinet 2
686d7da9a2273490db10dc77
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Adresse 5] Représentée par Me Anne-Laure BOILEAU, avocat au barreau de Caen Monsieur [R], [E], [K] [B] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 13] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Isabelle
Source officielleREFERES
67f966ef0ea89248182a816a
7 avril 2025
7 avril 2025
.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD [B] Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef68cc6b85edc07d345518
3 avril 2025
3 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle1ère chambre
67ef6c869a9834ffd825fb43
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Thierry Coste, plaidant/postulant, avocat au barreau d'Avignon Affectant l'arrêt n°409 du 12 décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR Mme Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdd198965f268834b8c660b
11 octobre 2018
11 octobre 2018
débattue le 13 septembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Christine ROSSI, Conseillère et Madame Isabelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00777
17 mai 2017
17 mai 2017
Z..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Isabelle A..., épouse B..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Banque populaire Centre-Atlantique, dont le
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007977959
29 décembre 1997
29 décembre 1997
par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré dirigé contre la décision du 26 octobre 1988, par laquelle la commune de Bezons a recruté, pour une période de trois ans, Mlle Isabelle
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008131763
4 décembre 2002
4 décembre 2002
janvier 2002 l'autorisant à créer une officine de pharmacie dans la commune d'Ognes ; 2°) de rejeter la demande de suspension de cet arrêté ; 3°) de condamner Mmes Annick Y, Christine Z, Catherine A, Isabelle
Source officielle14e Chambre
61628869dafa129e39951804
28 mai 2013
28 mai 2013
SAS ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Isabelle
Source officiellePage 106 sur 1397