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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6285e1736a1876057df5d50c
18 mai 2022
Estimant que son ancienneté n'a pas été reprise à sa juste valeur, monsieur [J] saisit le Conseil des prud'hommes de Créteil, d'abord, en référé le 7 août 2017 afin de faire inscrire son ancienneté au
Chambre Sociale-Section 1
67f753eeeb05d6bf6564dab8
9 avril 2024
- que les salariés comptent une très grande ancienneté.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdbc7c40437eda6ce3c7879
30 janvier 2019
Fédération DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte DUBUISSON, avocate au barreau de PARIS, toque : C2372 INTIMÉ Monsieur [E] [E] [Adresse
Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f8
30 juin 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.
Pôle 6 - Chambre 7
633fc385e633183e2ee17bf1
6 octobre 2022
Par suite, les intimés ne peuvent reprocher à M.
1re Chambre A
61624a7fa68110eae5b69001
15 avril 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cc48bd3db21cbdd8faf6
22 février 2012
Fabien MARTELLI (avocat au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 7397 du 07/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE
chambre sociale
6163b7f8b88d7e4ae5cfe369
10 février 2010
) INTIMEE : La S.A.S.
5ème chambre sociale PH
672cb7e4a7ecba2a7114e0a5
2 avril 2024
[I] évoque un contrat du 6 mars au 31 mai 2017 pour lequel il aurait été affecté à la culture des asperges, 'alors qu'aucun contrat de travail ne le prévoit, les contrats de travail produits par l'employeur
Chambre 4-2
69d0a51ccdc6046d47113934
3 avril 2026
Le salarié fait valoir en réplique que les faits antérieurs au 13 mars 2019 sont prescrits, la procédure disciplinaire ayant été engagée le 13 mai suivant.
9e Chambre A
61634cf01c666ce2d9a48d2a
26 mai 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011.
6253cc37bd3db21cbdd8f809
23 mai 2012
**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude
6253cc1abd3db21cbdd8f206
7 mars 2012
liste des propositions de postes d'une société pharmaceutique et en lui demandant de faire connaître avant le 21 mai 2007 son accord d'acceptation de l'un des postes proposés et lui a adressé les16 mai
686611cd957d68b57534e234
2 juillet 2025
[S] avait une ancienneté de vingt ans et cinq mois. Le 9 mars 2020, M.
15e chambre
63b91b0fb63d827c909cadc6
5 janvier 2023
Aux termes d'une déclaration au greffe du 11 mars 2021, la salariée a interjeté appel de cette décision.
Chambre sociale
63c10994bf9fd47c90a13d08
12 janvier 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [U] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX INTIMÉE :
CHAMBRE SOCIALE B
62760c8b593736057d78a9ff
6 mai 2022
erroné (en votre faveur), - Une application d'un taux de prime d'ancienneté erronée (en votre faveur), - Le maintien d'une prime d'ancienneté lors de votre promotion en qualité de cadre.
627b55ca76c5d9057df80159
10 mai 2022
à mai, voici notre souhait : * Du lundi 22 février au vendredi 26 février 2016.
Chambre civile Section 1
68e7451cb214cd5a53bde4e2
8 octobre 2025
Par déclaration du 7 mai 2024, Mme [S] [B] a interjeté appel du jugement prononcé par le 28 mars 2024 par tribunal judiciaire de Bastia en toutes ses dispositions.
67134c00208351cec65866e7
18 octobre 2024
Madame [G] [U] Née le 29 mars 1978, à [Localité 7] Chez M.
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