JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2025J00078 et 2026J00016 Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA BOITE A IMAGES [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître César MICHEL

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Michèle

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean et Michel

Mickaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2001, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 décembre 2002), que feu Michel X..., auteur des consorts Y.

régional de la culture de Marseille a souscrit, auprès de l'institution AG2R Provence Côte d'Azur (l'institution), un contrat d'assurance vie sur la tête de ses salariés dont faisait partie Pierre-Michel

de surveillance par la société Intergarde, laquelle a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de redressement judiciaire le 16 février 2010 par jugement du tribunal de commerce de Paris, la société Michel-Miroite

Jean-Michel X..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

domaine rural doivent être appréciées à la date pour laquelle le congé a été donné ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2017), que Marcelle X... a donné à bail une parcelle de terre à Michel

Le 6 juin 1997, la société Dupuy-Delebecque a loué des locaux dépendants de cet ensemble immobilier à la société Jean-Michel Cardinael.

Michel Y...

DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Paul X... et Michel

Jean-Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 21 mars 2006, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne

LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON, contre l'arrêt de ladite juridiction, en date du 19 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Noël Y... et Michel

que Didier Y..., dirigeant de fait des sociétés Rive Droite et Tendance Maille, a présenté à l'escompte des traites sans cause, dont certaines accompagnées de factures fictives, que son coprévenu, Michel

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 23 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre Ottaviano De MICHELE

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX D'AIX-EN-PROVENCE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1998, qui, après condamnation de Jacques MICHEL

André X..., demeurant à Dracy Le Fort (Saône-et-Loire), 2°) Mme Michèle Y..., demeurant à Dracy Le Fort (Saône-et-Loire), 3°) Mme Isabelle X..., demeurant à Dracy Le Fort (Saône-et-Loire), 4°) M.