1er juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Solliès-Ville s’est opposé à sa déclaration préalable n° DP 083 132 22 T0027 en vue de la réalisation de la division en cinq lots à bâtir des parcelles

Par une délibération en date du 2 octobre 2025, le conseil municipal de la commune de Montiers (60190) a décidé de procéder à la vente des parcelles, cadastrées section C n°847 d’une superficie de 942

B A un permis de construire une remise agricole sur des parcelles cadastrées n°98 AP 11, 98 AP 189 et 98 AP 190 sis chemin rural des Etangs, lieu-dit Le Niveau.

(CSE) de l'hypermarché Carrefour [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 20-17.622 contre le jugement rendu le 8 juillet 2020 par le président du tribunal judiciaire de Moulins

Or les parcelles objet du bail rural de 1981 et notamment les parcelles [...] et C404 ont été cédées à F... Q..., V... Q... et Y...

; - le maire ne pouvait opposer l'absence d'accès de sa parcelle à la voie publique, l'arrêt de bus situé à l'issue du chemin d'accès ne constituant pas un obstacle à ce passage ; - la construction

affectant la décision, s'agissant de l'impossibilité de déplacer les trois places de stationnement situées au droit de l'accès au projet ; les trois places en cause ne sont pas situées en limite de parcelle

Il a constaté, à partir de 2017, des épisodes d’inondation en raison d’un débordement de ce ruisseau bordant les parcelles qui en sont riveraines.

Piwnica, Molinié, avocat de M. Robert X..., - les conclusions de M.

dispositions de l'article " L. 511-3 " du code de la construction et de l'habitation, d'enjoindre au maire de la commune de Sisco de nommer un expert aux fins d'examiner le bâtiment situé hameau de Moline

Provence et, au besoin, à la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine (SOLEAM), d'une part de réaliser des travaux de desserte, de connexion et de viabilisation de la parcelle

C et Mme D, représentés par la SCP Piwnica, Molinié, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge solidaire

excès de pouvoir la décision n° 2017/63 du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine a exercé le droit de préemption urbain sur quatre parcelles

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS

commune d'apprécier la conformité du projet à l'article UB 4.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme, que l'implantation de la construction projetée sur les deux limites séparatives latérales de la parcelle