[T] a été entendu et son conseil a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée. Il a soulevé les irrégularités suivantes : .

Le conseil de Mme [O] [U], développant oralement ses conclusions, a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée en soulevant une irrégularité tirée du défaut d'information de la commission départementale

explications ; il déclare A l'audience, Monsieur [T] [L] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

aurait privé son arrêt de base légale ; alors qu'en outre la cassation à intervenir sur le fondement de la première branche du premier moyen aurait pour conséquence d'entraîner la cassation du chef querellé

[D] a été entendu en sa plaidoirie au soutien de la confirmation de l'ordonnance querellée. M. [D] a eu la parole en dernier.

à 10h10, s'en rapportant à l'appréciation de la juridiction, Vu les observations du conseil de la préfecture, reçue par courriel le 18 octobre à 18h52, demandant la confirmation de l'ordonnance querellée

Il a demandé l'infirmation de l'ordonnance querellée. Le préfet de la Savoie, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M. [S] a eu la parole en dernier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 octobre et 1er novembre 2022, l'association de défense et de protection du quartier Joliot-Curie demande au juge des référés

) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de la décision par laquelle le ministre de la justice a ordonné son placement au sein du quartier

bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son placement au sein du quartier

métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle

de détention, les centres de semi-liberté ou quartiers de semi-liberté, les centres pour peines aménagées ou quartiers pour peines aménagées, les maisons d'arrêt ou quartiers maison d'arrêt, les établissements

Ces quartiers sont respectivement dénommés, en fonction de la catégorie d'établissement correspondante, comme suit : " quartier maison centrale ", " quartier centre de détention ", " quartier de semi-liberté

, dont le régime de détention relève de l'article R. 57-7-62 du même code, participent aux activités individuelles ou collectives qui leur sont proposées au sein de ce quartier.

rendue le 19 décembre 2014 par le juge de l'expropriation du département du Nord siégeant au tribunal de grande instance de Lille, dans le litige l'opposant à la société La Fabrique des quartiers

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

La société civile immobilières (SCI) Quartier de la Gare est propriétaire d'un ensemble d'immeubles situés au Mas des Tailles à Uzès.

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.